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L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours

Groupe Moniteur, 09/12/2019

Public Titre : L’assouplissement du statut de la fonction publique, un chantier en cours Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 09/12/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : décret  rupture conventionnelle  contractuel  statut de la fonction publique Résumé : Recours accru aux temps non complets, aux contractuels, création de la rupture conventionnelle... Les premiers décrets de la réforme de la fonction publique à paraître bouleversent, comme prévu, le statut. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97281

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Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris

Groupe Moniteur, 12/06/2019

Public Titre : Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 12/06/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : statut de la fonction publique  congés annuels Résumé : L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être indemnisés. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94225

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Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »

Groupe Moniteur, 11/06/2019

Public Titre : Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique » Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 11/06/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : déontologie  statut de la fonction publique Résumé : Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée. Les débats parlementaires reprennent en commission des lois du Sénat le 12 juin. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=94177

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