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3 recherche sur le mot clé libre 'tribunal judiciaire'
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Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ?
Les Echos, 20/07/2023, N°24005
[article]
Titre : Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ? Type de document : Article Date publication : 2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité judiciaire ; magistrature ; profession judiciaire Mots-clés libres : tribunal judiciaire Résumé : Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi justice 2023-2027 comporte une réforme des tribunaux de commerce les transformant en « tribunaux des activités économiques ». Cette réforme complexifie le secteur, regrette Maxime de Guillenchmidt, alors que l'intelligence artificielle pourrait le simplifier. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115653
in Les Echos > N°24005 (20/07/2023)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLLa création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien
Le Monde, 03/01/2020, N°23322
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Titre : La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien Type de document : Article Date publication : 2020 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité judiciaire ; droit ; procédure judiciaire ; profession judiciaire Mots-clés libres : juge d'instance juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire Résumé : Entre autres mesures, les juges d’instance sont rebaptisés « juges des contentieux de la protection » et conservent l’essentiel de leurs attributions. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97574
in Le Monde > N°23322 (03/01/2020)Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLInstance et grande instance, c’est terminé : place au tribunal judiciaire
Le Monde, 03/01/2020, N°23322
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Titre : Instance et grande instance, c’est terminé : place au tribunal judiciaire Type de document : Article Date publication : 2020 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité judiciaire ; droit ; procédure judiciaire ; profession judiciaire Mots-clés libres : tribunal judiciaire Résumé : Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret. Les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance ont fusionné et disparu sur le papier, pour laisser place aux tribunaux judiciaires. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97572
in Le Monde > N°23322 (03/01/2020)Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URL