3 recherche sur le mot clé libre 'tribunal judiciaire'
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Nouveaux tribunaux de commerce : une expérimentation sous haute surveillance
Les Echos - N°24414 05/03/2025
Depuis janvier, 12 tribunaux de commerces, habitués à traiter les entreprises en difficulté, s'élargissent aux exploitants agricoles, associations et professions libérales. Une réforme dont une des pierres angulaires, la contribution financ...
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Comment l'IA va permettre d'accélérer les décisions du tribunal de commerce de Paris
Les Echos - N°24317 15/10/2024
En 2025, l'organisation du tribunal va être modifiée pour intégrer l'intelligence artificielle. Une nouvelle chambre va être créée. Objectif : améliorer le traitement des litiges et libérer du temps pour le...
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Tribunaux de commerce : un magistrat ou une IA ?
Les Echos - N°24005 20/07/2023
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi justice 2023-2027 comporte une réforme des tribunaux de commerce les transformant en « tribunaux des activités économiques ». Cette réforme comp...
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