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Entreprises adaptées : modification de la proportion maximale de travailleurs handicapés
Editeur : Wolters Kluwer France
Collection : ash (newsletter)
Un décret prolonge d'une année les modalités transitoires relatives à l’application du plafond de proportion de travailleurs handicapés applicables aux entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
Descripteurs : entreprise adaptée
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106507