Ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Editeur : Caisse des Dépôts
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Localtis
Par 71 voix contre 34, l'Assemblée nationale a voté mercredi 22 novembre au soir en première lecture une proposition de loi d'initiative sénatoriale sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a salué dans l'hémicycle "un texte d'adaptation et d'amélioration" à "l'équilibre nécessaire" qui revient à permettre à la région Île-de-France "de choisir un ou plusieurs prestataires" pour l'organisation des transports "comme le fait l'immense majorité des métropoles de France".
Descripteurs :
compétitivité
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transport de voyageurs
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