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Policiers municipaux : un statut d'officier de police judiciaire dans les tuyaux
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2694 11/12/2023
Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.
Descripteurs : police municipale
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