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Catégorie droit public

Accueil > Domaines > droit > droit public
folderdroit administratif folderfinances publiques
Synonyme(s)
droit constitutionnel
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  • sciences politiques

60 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

Appel à la grève des syndicats de l’Afpa, en "danger de mort"

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 25/06/2025

Nouveauté

Les syndicats de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) appellent à la grève le 26 juin pour défendre l’utilité sociale de leur établissement sur fond de re...

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Article

"Le jour où les juristes territoriaux n'auront plus qu'à prompter, ils ne seront plus juristes"

La gazette des communes, des départements, des régions - N°2771 16/06/2025

Nouveauté

Les juristes territoriaux utilisent de plus en plus l’intelligence artificielle, et notamment les IA génératives. Maxime Julienne, responsable juridique d’une intercommunalité, livre un premier retour d'expériences, et ré...

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Article

Les nouveaux détectives : derrière le mythe du privé à imper, des «techniciens de la preuve»

Libération - N°13643 23/05/2025

Enquêteurs aguerris ou en devenir, animés par la défense des intérêts de leur prochain, ils racontent à «Libération» la réalité de ce métier pétri de fantasmes, pourtant so...

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Article

Le « maquis » des opérateurs de l'Etat, cible des politiques en quête d'économies

Les Echos - N°24455 05/05/2025

Les déclarations politiques pour tailler dans les dépenses des agences et opérateurs de l'Etat se multiplient, et Bercy dit chercher « 2 à 3 milliards d'économies ». Mais le volume des gains espérés ...

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Article

Choose Europe for Science : pour les scientifiques américains, un accueil en France dans des universités délabrées

Libération - N°13628 05/05/2025

Fier de lancer son initiative pour recevoir les chercheurs et chercheuses en péril aux Etats-Unis depuis le retour de Trump, Emmanuel Macron ferme les yeux sur l’état de l?...

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Article

De nouvelles mesures sur l’apprentissage

Le Monde - N°24987 03/05/2025

Le gouvernement veut rendre le financement de l’apprentissage plus soutenable. A l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé une...

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Article

Rémunérations dans la fonction publique : François Bayrou appelle ses ministres à la rigueur

SEP (Société d’Edition publique), Editeur - acteurspublics.com - 24/04/2025

Dans une circulaire diffusée ce mercredi 23 avril, le Premier ministre François Bayrou appelle ses ministres à la rigueur budgétaire. Ils sont invités à limiter les dépenses nouvelles et notamment ...

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Article

Opération sauvetage pour la mythique brigade financière de Paris

Challenges - N°872 24/04/2025

’unité d’élite de la préfecture de police doit fusionner, d’ici l’été, avec une autre brigade en charge de la corruption. Un projet de réorganisation qui v...

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Article

Budget : coup de rabot à venir sur le financement de l'apprentissage

Les Echos - N°24440 10/04/2025

En application de la loi de finances pour 2025, mais aussi de sa propre initiative, le ministère du Travail va baisser plus de 300 millions les subventions aux centres de formation.

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Article

TVA : la nouvelle piste de Bercy pour calmer la bronca des petits entrepreneurs

Les Echos - N°24440 10/04/2025

L'abaissement du seuil de franchise de TVA avait provoqué en février une fronde des autoentrepreneurs et poussé le gouvernement à suspendre la mesure jusqu'en juin. Bercy tente un compromis.

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Article

Cour des comptes – L'orientation : une politique sans boussole

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 19/03/2025

L'orientation des collégiens et des lycéens est encore trop souvent subie et reproduit de nombreux déterminismes sociaux et territoriaux, selon la Cour des comptes. La répartition des compétences entre l'...

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Article

Baromètre de l’accès aux soins : l’hôpital public "retrouve des couleurs" mais demande "un soutien accru pour amplifier ses efforts"

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 18/03/2025

La Fédération hospitalière de France observe un "début d’embellie" dans l’activité hospitalière en 2024, avec un rattrapage qui ne concerne toutefois pas toutes les spécialités, ni les plu...

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Article

Pourquoi la chasse aux économies dans les «1000 agences et organes» de l’État s’annonce difficile

Le Figaro - N°25057 18/03/2025

Alors que les ministères doivent réduire de 3 milliards d’euros les dépenses des opérateurs de l’État en 2025, une commission d’enquête sénatoriale tente d’y voir plus clai...

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Article

Uniforme à l'école : l'Éducation nationale financera bien les deux années d'expérimentation

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 07/03/2025

La fin programmée de la "tenue unique" dans deux lycées de Provence-Alpes-Côte d'Azur après seulement une année d'expérimentation a souligné les incertitudes pesant sur le cofinancement de l'État. Pour r...

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Article

Baisse de 5,8% des financements pour les missions locales en 2025

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/03/2025

L’enveloppe dédiée aux missions locales s’élèvera à 603 millions d’euros en 2025, selon la loi de finances initiale pour 2025. Une baisse de 5,8% que déplore l’Association régionale des Mi...

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Article

Baisse drastique pour la part individuelle du Pass culture

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 28/02/2025

Un décret réduit de moitié le montant de la part individuelle du Pass culture pour les jeunes âgés de 18 ans à partir du 1er mars 2025. Il prévoit toutefois un...

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Rapport/synthèse

Poids économique du sport en 2022

INJEP (Institut national de la Jeunesse et de l'éducation populaire), Editeur - 20/02/2025

Après la chute de 2020 liée à la crise sanitaire, les dépenses sportives ont rebondi en 2021, sans retrouver pour les ménages leur niveau d’avant la crise. En 2022, la hausse...

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Article

Animation et Éducation populaire : Hexopée tire le signal d’alarme

Martin Media, Editeur - 16/02/2025

Nouveauté

Les structures de l’Éducation populaire sont toujours victimes de l’inflation et du désengagement financier de l’État, comme le montre la dernière enquête de l’organisation professionnelle Hexopée.

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Article

L’Union nationale des missions locales ne veut pas "d'une réduction significative des budgets"

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 14/01/2025

En cas de réduction des financements publics, les missions locales vont devoir se séparer d’une partie de leurs effectifs et dégrader le nombre comme la qualité des accompagnements ...

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Article

Essor de l’enseignement privé, asphyxie des universités : l’Etat joue contre son camp

Alternatives économiques, Editeur - Alternatives économiques - blogs - 08/01/2025

Mathis d'Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situat...

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Rapport/synthèse

Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité

France Stratégie, Editeur - 12/2024

La Fonction publique, qui représente un emploi sur cinq en France, est confrontée à une crise d’attractivité qui risque de se prolonger, voire de s’aggraver. France Stratég...

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Rapport/synthèse

Double impact des formations Afpa : une étude révèle des bénéfices majeurs pour l'emploi et les finances publiques

AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), Editeur - 20/11/2024

Une nouvelle étude majeure révèle l'impact réel de nos formations en matière d’insertion professionnelle et de dépenses publiques évitées. A l’Afpa, nous formons chaque année plus de 93 000 pe...

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Article

Comment qualifier l’essor de l’apprentissage ?

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 14/11/2024

Piloté par la Direction générale du Trésor, le séminaire emploi du 12 novembre organisé sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, était co...

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Article

SNU : les parlementaires votent sa suppresssion, le gouvernement maintient sa position

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 31/10/2024

L'Assemblée et le Sénat ont voté mercredi 30 octobre, dans leurs commissions des finances respectives, pour la suppression du service national universel (SNU) dans le budget de l'État. Ce jeudi 31 octob...

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Article

L’absentéisme des fonctionnaires, un problème qui dépasse la simple approche budgétaire

Groupe Bayard, Editeur - la-croix.com - 28/10/2024

Le gouvernement entend réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies en réformant la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires. Si la décision répond à une urgence budgétaire, l...

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Article

Fonction publique : Guillaume Kasbarian souhaite "un changement radical"

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/10/2024

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a plaidé mercredi 23 octobre pour "un changement radical" dans la gestion des agents publics. Au sujet du projet de réforme de so...

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Article

Astrid Panosyan-Bouvet : "Un effort sera demandé aux missions locales, je me battrai pour qu'il soit acceptable"

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 09/10/2024

Lors des Rencontres nationales du réseau des missions locales au Havre ces 8 et 9 octobre, la ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a assuré se battre "pour qu...

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Article

L'Enseignement catholique appelle l'État à tenir ses engagements

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 20/09/2024

La conférence de presse de rentrée de l'Enseignement catholique a été l'occasion pour celle-ci de rappeler ses vérités et de mettre en cause les collectivités locales, mais surtout l'Ét...

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Article

Les élèves juristes du droit de l’environnement « veulent bosser avec Greta Thunberg »

Le Monde - N°24795 20/09/2024

La montée en puissance de cette matière correspond à une demande de plus en plus pressante de compétences. Mais sa pratique, qui nécessite de solides connaissances en droit administratif, ...

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Article

Faute de financement, la sauvegarde des monuments historiques français en péril

Le Monde - N°24792 17/09/2024

Concentré sur quelques grands chantiers, l’Etat ne parvient pas à faire face au mur d’investissements que représente l’entretien des sites de milliers de petites communes et ...

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