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114 Documents disponibles dans cette catégorie
Article
Collections publiques : retour du débat sur l’inaliénabilité
le journal des arts.fr, Editeur - 30/11/2025
Nouveauté
La Cour des comptes relance la question sensible du déclassement des œuvres publiques en faisant une proposition pour les collections du Cnap.
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Article
« Notaires au féminin » : comment le notariat joue la carte des femmes
Actu Juridique, Editeur - 25/11/2025
Nouveauté
L’association Notaires au féminin a pour ambition d’aborder les spécificités de la féminisation du métier de notaire. Sa présidente, Barbara Thomas-David, revient pour Actu-Juridique sur le double obj...
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Article
Entre intelligence artificielle et la musique, les relations se normalisent
Les Echos - N°24588 13/11/2025
Nouveauté
Les acteurs de la musique signent les premiers contrats de licence avec des acteurs de l'IA, comme celui d'Universal avec la start-up Udio. Un processus qui pourrait être accéléré...
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Article
L'IA et le droit d'auteur en 25 questions
Le journal des arts - N°664 31/10/2025
Nouveauté
En s'entrainant sur du contenu créé par des artistes, des auteurs, des vidéastes, les IA génératives bousculent leurs droits. Un état de la situation en 25 questions très simples et ...
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Article
La Cnil sensibilise les ados aux dangers numériques grâce à un manga original
Martin Media, Editeur - 03/09/2025
Destiné aux 11-15 ans, ce support pédagogique qui traite notamment du cyberharcèlement est accessible gratuitement en ligne.
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Article
Aux Rencontres d’Arles, entre l’IA et les photographes, le flou artistique persiste
Société éditrice du Monde, Editeur - 09/07/2025
La question du pillage des œuvres pour entraîner les moteurs de recherche des intelligences artificielles génératives n’est pas réglée. Les négociations entre représentants des créateurs et des syst?...
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Article
Transidentité et ACM : les nouvelles recommandations de la Défenseure des droits
Martin Media, Editeur - 03/07/2025
Nouveauté
La Défenseure des droits a publié une décision-cadre le 17 juin 2025. Elle y rappelle la nécessité de prendre en compte les besoins des enfants et jeunes transgenres, notamment dans les accu...
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Article
La CNIL publie deux FAQ sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires.
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 20/06/2025
Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une pour les enseignants, l’autre pour les responsables de traitement. Elles apportent...
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Article
Que retenir du rapport annuel 2024 du notariat ?
Village des notaires, Editeur - 17/06/2025
Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de la profession sur l’année écoulée. Intitulé « Nous, notaires de France...
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Rapport/synthèse
Formations aux métiers du livre région par région
Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill), Editeur - 06/2025
Écrire, traduire, illustrer, travailler au sein d’une maison d’édition, au service éditorial, à la fabrication, au marketing, aux cessions de droits ou à la communication, au sein...
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Article
Les nouveaux détectives : derrière le mythe du privé à imper, des «techniciens de la preuve»
Libération - N°13643 23/05/2025
Enquêteurs aguerris ou en devenir, animés par la défense des intérêts de leur prochain, ils racontent à «Libération» la réalité de ce métier pétri de fantasmes, pourtant so...
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Article
« La médiation notariale est promise à un bel avenir »
Village des notaires, Editeur - 16/05/2025
Marc Girard, notaire à Cagnes-sur-Mer, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), ancien ambassadeur de la médiation au Conseil supérieur du notariat et président du Centre de médi...
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Article
Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention
Les Echos - N°24452 29/04/2025
La fondation d'entreprise de la mutuelle, organisme indépendant de recherche, a obtenu, ce lundi, l'autorisation de la CNIL de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Un outil...
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Article
Régulation des meublés de tourisme : une loi qui a fait son chemin
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 23/04/2025
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Article
ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?
Les Echos - N°24444 16/04/2025
Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...
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Article
Cabinets d'avocats d'affaires : 2024, année "record" pour la part de femmes dans les mouvements d'associés
Journal Spécial des Sociétés, Editeur - 27/03/2025
47% des associés qui ont changé de cabinet sont des femmes, selon un nouveau baromètre PwC. Le nombre d'entre elles ayant acquis ce statut en rejoignant une autre structure a m?...
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Article
Ces détectives chargés de traquer les fraudes en entreprise
Les Echos - N°24430 27/03/2025
Corruption, blanchiment, contournement de sanctions… les entreprises ont de plus en plus recours aux services d'enquêteurs pour faire la lumière sur des délits commis en leur sein. Plongée dans ...
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Article
Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025
Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...
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Article
Mandataire judiciaire indépendant : où en est la profession ?
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/03/2025
Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, la FNMJI a récemment publié les conclusions d’une enquête destinée à faire un point su...
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Article
Évolution professionnelle de notaire à avocat : le témoignage d’Antoine Bergeot
Village des notaires, Editeur - 14/02/2025
Notaire et avocat sont deux professions bien différentes, même si chacun de ces professionnels a à cœur de conseiller le plus justement et judicieusement possible ses clients. Qu’est-ce q...
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Article
Juge aux affaires familiales et juge des enfants : faudrait-il les fusionner ?
Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l'enfance avec un but commun : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains s'interrogent d'ailleurs sur l'opportunit?...
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Article
IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...
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Article
La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs
Le Figaro - N°25025 08/02/2025
Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation
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Article
Artistes auteurs : leur rémunération en question
Le journal des arts - N°648 07/02/2025
Alors que le Sénat porte une proposition de loi visant à créer une forme d'assurance chômage pour les artistes auteurs, l'avocat Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceu...
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Article
La subordination juridique : un idéal insurpassable ?
Dans sa chronique, le juriste Jean-Emmanuel Ray déplore les insuffisantes adaptations du code du travail à l’évolution des attentes des jeunes générations, et à celle du marché du travail.
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Article
«À l’heure des cyberattaques, il nous revient d’assurer la confidentialité»: les notaires recherchent leur souveraineté numérique
Le Figaro - N°24971 05/12/2024
Chaque année, 25 millions de Français font transiter leurs secrets de famille via des services d’e-mails et messageries basés aux États-Unis.
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Article
Du nouveau sur l’augmentation de la rémunération du CEE et l’encadrement en minibus
Martin Media, Editeur - 28/11/2024
À l’occasion d’une réponse à une question écrite posée à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait apporté des indications sur des modifications réglementaires à l’étude : une au...
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Article
Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023
Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024
Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...
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Article
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024
Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...
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Article
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024
La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...
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