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125 Documents disponibles dans cette catégorie
Article
« La médiation notariale est promise à un bel avenir »
Village des notaires, Editeur - 16/05/2025
Nouveauté
Marc Girard, notaire à Cagnes-sur-Mer, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), ancien ambassadeur de la médiation au Conseil supérieur du notariat et président du Centre de médi...
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Article
Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention
Les Echos - N°24452 29/04/2025
Nouveauté
La fondation d'entreprise de la mutuelle, organisme indépendant de recherche, a obtenu, ce lundi, l'autorisation de la CNIL de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Un outil...
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Article
Régulation des meublés de tourisme : une loi qui a fait son chemin
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 23/04/2025
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Article
ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?
Les Echos - N°24444 16/04/2025
Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...
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Article
Cabinets d'avocats d'affaires : 2024, année "record" pour la part de femmes dans les mouvements d'associés
Journal Spécial des Sociétés, Editeur - 27/03/2025
47% des associés qui ont changé de cabinet sont des femmes, selon un nouveau baromètre PwC. Le nombre d'entre elles ayant acquis ce statut en rejoignant une autre structure a m?...
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Article
Ces détectives chargés de traquer les fraudes en entreprise
Les Echos - N°24430 27/03/2025
Corruption, blanchiment, contournement de sanctions… les entreprises ont de plus en plus recours aux services d'enquêteurs pour faire la lumière sur des délits commis en leur sein. Plongée dans ...
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Article
Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025
Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...
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Article
Mandataire judiciaire indépendant : où en est la profession ?
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/03/2025
Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, la FNMJI a récemment publié les conclusions d’une enquête destinée à faire un point su...
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Article
Évolution professionnelle de notaire à avocat : le témoignage d’Antoine Bergeot
Village des notaires, Editeur - 14/02/2025
Notaire et avocat sont deux professions bien différentes, même si chacun de ces professionnels a à cœur de conseiller le plus justement et judicieusement possible ses clients. Qu’est-ce q...
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Article
Juge aux affaires familiales et juge des enfants : faudrait-il les fusionner ?
Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l'enfance avec un but commun : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains s'interrogent d'ailleurs sur l'opportunit?...
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Article
IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...
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Article
La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs
Le Figaro - N°25025 08/02/2025
Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation
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Article
Artistes auteurs : leur rémunération en question
Le journal des arts - N°648 07/02/2025
Nouveauté
Alors que le Sénat porte une proposition de loi visant à créer une forme d'assurance chômage pour les artistes auteurs, l'avocat Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceu...
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Article
La subordination juridique : un idéal insurpassable ?
Dans sa chronique, le juriste Jean-Emmanuel Ray déplore les insuffisantes adaptations du code du travail à l’évolution des attentes des jeunes générations, et à celle du marché du travail.
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Article
«À l’heure des cyberattaques, il nous revient d’assurer la confidentialité»: les notaires recherchent leur souveraineté numérique
Le Figaro - N°24971 05/12/2024
Chaque année, 25 millions de Français font transiter leurs secrets de famille via des services d’e-mails et messageries basés aux États-Unis.
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Article
Du nouveau sur l’augmentation de la rémunération du CEE et l’encadrement en minibus
Martin Media, Editeur - 28/11/2024
À l’occasion d’une réponse à une question écrite posée à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait apporté des indications sur des modifications réglementaires à l’étude : une au...
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Article
Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023
Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024
Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...
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Article
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024
Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...
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Article
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024
La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...
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Article
Atos, Casino, Orpea… En coulisses, le rôle crucial des administrateurs judiciaires
Marc Sénéchal et Hélène Bourbouloux ont révolutionné ce métier où la pression est constante et l'implication doit être totale. Dans leur sillage, une nouvelle génération arrive.
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Rapport/synthèse
Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 01/07/2024
En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par...
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Article
Dossier : Bougeons avec les Jeux : l’État s’engage pour le travail et l’emploi
Ministère du travail, Editeur - 25/06/2024
La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se mobi...
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Article
Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir
Le Figaro - N°24818 08/06/2024
RÉCIT - À la recherche d’un difficile équilibre, les élus ont voté l’article 5 qui ouvre la possibilité d’un suicide assisté et d’une exception d’euthanasie.
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Publication Onisep
Droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...
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Article
«Les choses avancent désormais très vite» : comment l’intelligence artificielle bouleverse les cabinets d’avocats
Le Figaro - N°24793 10/05/2024
édaction de contrats, travaux de recherches, analyse d’incidents de procédure… Les cas d’usage de ces technologies sont multiples dans l’univers juridique et la bataille fait rage entr...
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Article
Que retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
Village des notaires, Editeur - 07/05/2024
Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de l’année écoulée. Intitulé « Ensemble, dessinons demain », le millésime 2023 retrace u...
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Article
Le notariat en chiffres
Village des notaires, Editeur - 23/04/2024
Statistiques professionnelles communiquées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : données démographiques et économiques des offices notariaux en 2023
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Article
Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
Village des notaires, Editeur - 19/04/2024
L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commis...
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Article
La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
Village des notaires, Editeur - 10/04/2024
Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont connu une période de hausse au niveau de la vulgarisation juridique. En effet, les personnes qui ont initié ce mouvement sont les étudi...
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Article
"Un fossé s'est creusé entre les usagers et les services publics", alerte la Défenseure des droits dans son rapport annuel
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 26/03/2024
Entre "la fragilisation de l'état de droit" et le "fossé" qui s'est "considérablement creusé entre les usagers et les services publics", la Défenseure des droits ne sait plus où d...
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