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Catégorie droit commercial

Accueil > Domaines > droit > droit privé > droit des affaires > droit commercial
Synonyme(s)
droit concurrence et consommation
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  • commerce

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Droit

Publication Onisep

Droit

Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024

Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...

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Indication géographique : l'affaire qui divise les savons de Marseille

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Indication géographique : l'affaire qui divise les savons de Marseille

Les Echos - N°24035 04/09/2023

Une vingtaine de savonniers basés dans le Sud et sur la côte atlantique revendiquent une fabrication selon la recette originale. Mais faute d'entente sur l'origine, et sans label de protection...

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Marketing d'influence : bientôt la fin des dérives ?

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Marketing d'influence : bientôt la fin des dérives ?

L'écho touristique - 3210 2ème trimestre 2023

Adorés ou décriés, les influenceurs sont désormais incontournables dans la stratégie commerciale des marques. Les dérives ont cependant été nombreuses ces dernières années, et les autotités ont décid...

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Le Conseil d’Etat donne raison à la ville de Paris contre les dark stores

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Le Conseil d’Etat donne raison à la ville de Paris contre les dark stores

Le Monde - N°24329 25/03/2023

Les locaux pour la livraison express sont des entrepôts et n’ont pas le droit de s’installer dans des boutiques sans autorisation

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Loi Egalim 2 : les PME agroalimentaires s’estiment « sacrifiées »

Article

Loi Egalim 2 : les PME agroalimentaires s’estiment « sacrifiées »

Terre-net Média, Editeur - 30/06/2021

Après l’adoption de la proposition de loi dite Egalim 2 par l’Assemblée nationale, la Feef alerte sur l’oubli des spécificités des PME agroalimentaires dans les mesures qui permett...

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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV)

Site internet

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV)

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Editeur

Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure conjointement l'organisation de la formation professionnelle avec la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires en vue de l'obtention de...

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