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Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : un cadre pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles, en préservant la souveraineté alimentaire

Editeur : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023. Ce texte facilite l'installation d'énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine.

Descripteurs :

...

économie de l'énergie ; énergie solaire ; exploitation agricole ; production d'énergie

Mots-clés: agrivoltaisme

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113972

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