Article
« La frustration est partagée par beaucoup d'écoles » : ce projet de loi sur l'enseignement supérieur qui met « le feu aux poudres »
Les Echos - N°24730 11/06/2026
Nouveauté
Le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé fixe des « contraintes supplémentaires » sans régler le problème initial, déplorent les grandes écoles.
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Article
Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé : garantir la qualité des formations et protéger les étudiants
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Editeur - 29/05/2026
Dans son communiqué de presse, le ministère de l'enseignement supérieur indique que ce projet de loi pose un principe simple : ce qui compte, ce n’est pas le statut d...
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Article
L'enseignement supérieur privé en débat au Sénat
Les Echos - N°24723 02/06/2026
Nouveauté
Le texte voté par les sénateurs, dans la nuit de lundi 1ᵉʳ à mardi 2 juin, prévoit de réserver certains avantages aux établissements privés qui accepteront d’être évalués pour t...
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Régulation de l’enseignement supérieur privé : La Fesic appelle à une loi plus exigeante dans l’intérêt des jeunes et des familles
FESIC (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif), Editeur - 26/05/2026
Nouveauté
La Fesic, fédération de grandes écoles associatives en contrat avec l’État, défend un modèle d’enseignement supérieur privé non lucratif, contrôlé, évalué. Le président de la Fesic...
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Rapport/synthèse
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé en discussion au Sénat
Sénat, Editeur - 29/05/2026
Nouveauté
Le dossier législatif sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé a été mis à jour sur le site du Sénat. Il comporte l...
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Article
A peine mieux régulé, l’enseignement supérieur privé reste perfusé à l’argent public
Alternatives économiques, Editeur - 04/09/2025
Alors que les abus des établissements supérieurs privés lucratifs ne cessent d’être documentés, le ministre Philippe Baptiste a dévoilé un projet de loi visant à soutenir l’expan...
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Rapport/synthèse
Etude d’impact du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Premier ministre, Editeur - 29/07/2025
L'étude rappelle les raisons du choix du gouvernement de procéder à la régulation de l'enseignement supérieur et les objectifs visés : garantir la qualité des formations proposées aux étudiants et r...
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Article
Le gouvernement s'attaque aux abus de l'enseignement supérieur privé
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 30/07/2025
Le gouvernement a présenté un projet de loi pour mieux réguler l'enseignement supérieur privé et en prévenir les abus, émanant principalement des établissements à but lucratif. Le texte s'ap...
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Article
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Vie publique, Editeur - 31/07/2025
Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la qualité des formations et mieux protéger les étudiants ...
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Article
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé : garantir la qualité et restaurer la confiance - Communiqué de presse
ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche, Editeur - 30/07/2025
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la régulation de l'enseignement supérieur a été présenté au Conseil des ministres le 30 juillet 2025. L'objectif visé est de ré...
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Parcoursup : toutes les formations seront validées par l'État à l'horizon 2030
L'Etudiant, Editeur - 30/01/2025
Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, déposera cet été un projet de loi afin de trier les formations présentes sur Parcoursup. L’objectif est de garantir la qua...
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Réforme de l'enseignement supérieur : face aux dérives, Parcoursup deviendra "le seul label qualité des formations", selon le ministre
L'Etudiant, Editeur - 14/05/2025
Le ministre Philippe Baptiste souhaite engager une réforme menant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur, notamment privé, avec des niveaux de reconnaissance qui seront visibles sur Parcoursup ...
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Parcoursup : une nouvelle labellisation pour faire le tri dans les formations privées
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 14/05/2025
Le gouvernement va mettre en place sur Parcoursup une nouvelle labellisation fondée sur les établissements et non les formations afin de donner plus de « lisibilité » et de garanties de quali...
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Parcoursup : un futur agrément ministériel sera obligatoire pour les établissements privés lucratifs
Le Monde - N°24998 16/05/2025
Le ministre souhaite déposer un projet de loi d’ici à septembre pour créer une nouvelle forme de reconnaissance ministérielle, l’« agrément », qui sera un prérequis pour qu’un établis...
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«Dépasser les vieilles querelles » entre public et privé : le ministre de l’Enseignement supérieur lance une réforme du post-bac
Société Le Parisien Libéré, Editeur - 14/05/2025
Lors d’une conférence de presse, Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé un projet de loi pour réformer l’enseignement supérieur. Et intégrer les formations priv...
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Enseignement supérieur privé : une proposition de loi « pour assainir un secteur qui a clairement dérivé »
Centre-Inffo, Editeur - 10/03/2025
La proposition de loi «Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants» en quatre articles déposée le 18 février à l'Assemblée nationale pourr...
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Le ministre de l'Enseignement supérieur veut faire le "ménage" dans les formations du supérieur
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 20/11/2024
Le ministre de l'Enseignement supérieur Patrick Hetzel a présenté mardi 19 novembre 2024 sa feuille de route. Plusieurs caps ont été avancés : "faire le ménage" parmi 55.000 formations disponibles et 8.000 établissements insc...
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Près de 500 formations du supérieur dans le collimateur du gouvernement
Les Echos - N°24341 20/11/2024
Le ministre de l'Enseignement supérieur, Patrick Hetzel, veut « faire le ménage pour garantir la qualité des formations ». Il reprend le dossier de sa prédécesseure, Sylvie Retailleau, et promet de du...
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Enseignement supérieur privé lucratif : une meilleure régulation par l’État est nécessaire - Communiqué de presse de la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI)
Conférence des directeurs des écles françaises d'ingénieurs, Editeur - 14/05/2024
Dans un communiqué de presse, la CDEFI insiste sur l’importance de mieux réguler le secteur et d’améliorer la lisibilité pour les étudiants et leurs familles. Elle rejoint ...
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Enseignement supérieur : les pistes du ministère pour "labelliser" les formations
Les Echos - N°24119 03/01/2024
La ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, avait annoncé en septembre dernier la création d'un label de qualité pour aider les étudiants et les familles à s'y retrouver da...
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