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droit publicSynonyme(s)droit constitutionnelVoir aussi |
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Services à la personne : la Cour des comptes préconise un grand ménage
Caisse des Dépôts, 27/03/2024
Titre : Services à la personne : la Cour des comptes préconise un grand ménage Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 27/03/2024 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : activité financière des entreprises ; finances publiques ; service à la personne Résumé : Dans un rapport publié ce 27 mars sur "le soutien de l'Etat aux services à la personne", la Cour des comptes s'interroge sur la pertinence des diverses aides, notamment fiscales et sociales, dont bénéficient tous ces services "dont le seul point commun est de s’exercer au domicile des particuliers". Elle préconise une remise à plat, avec un meilleur ciblage.
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119473 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLFinancement de l’école privée : opacité, laxisme et dérives
Alternatives économiques, 30/01/2024
Titre : Financement de l’école privée : opacité, laxisme et dérives Type de document : Article Editeur : Alternatives économiques Date publication : 30/01/2024 Collection : Alternatives économiques - blogs Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivités territoriales ; établissement privé sous-contrat ; financement de l'établissement d'enseignement ; finances publiques ; ministère Résumé : L’enseignement privé sous contrat tire la majeure partie de ses financements de l’Etat et des collectivités, via un système peu transparent et peu contrôlé. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118532 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLEnseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque
Groupe Moniteur, 22/01/2024
Titre : Enseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 22/01/2024 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : commune ; département ; établissement privé sous-contrat ; établissement public ; financement de l'établissement d'enseignement ; finances publiques ; politique de l'éducation ; région administrative Résumé : Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, est le corapporteur de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat dont le rapport est attendu en mars prochain. Dans un point d’étape, il dénonce le manque total de contrôle des établissements privés. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118369 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLL'Etat français s'empare de l'intelligence artificielle façon ChatGPT
Les Echos, 14/12/2023, N°24107, p. 25
[article]
Titre : L'Etat français s'empare de l'intelligence artificielle façon ChatGPT Type de document : Article Date publication : 2023 Article en page(s) : p. 25 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration d'Etat ; établissement public ; finances publiques ; génie logiciel ; intelligence artificielle ; secteur public ; service public de l'emploi ; technologies de l'information et de la communication Mots-clés libres : logiciel génératif Résumé : Le ChatGPT de l'Etat a déjà un nom : Albert. La CAF, l'Assurance Maladie, l'assurance-vieillesse, France travail, les impôts expérimentent la nouvelle génération d'IA. Le gouvernement se réjouit des premiers résultats. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117861
in Les Echos > N°24107 (14/12/2023) . - p. 25Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLLe déclin de la natalité, un nouveau défi économique à relever pour la France
Les Echos, 31/10/2023, N°24076, p. 2
[article]
Titre : Le déclin de la natalité, un nouveau défi économique à relever pour la France Type de document : Article Date publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Descripteurs : croissance économique ; démographie ; finances publiques ; population active ; sciences économiques Résumé : Le recul de la fécondité, s'il se confirme dans le temps, entraînerait une baisse de la population en âge de travailler dans l'Hexagone. Une menace pour la croissance du pays et pour ses finances publiques. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117148
in Les Echos > N°24076 (31/10/2023) . - p. 2Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLInspection générale des finances : le groupe d'élite de Bercy, véritable tremplin vers les cabinets ministériels
Groupe Les Echos, 25/09/2023
PermalinkLe nombre d’étudiants augmente, les moyens ne suivent pas : la « colère » gronde à l’université de Créteil
Société Le Parisien Libéré, 19/09/2023
PermalinkServices publics : un collectif plaide pour "renouer le lien avec les besoins de la société"
Caisse des Dépôts, 14/09/2023
PermalinkUne association de professionnels de la finance dans le viseur de l'AMF
Les Echos, 05/06/2023, N°23976
PermalinkFrance compétences : déficit prévisionnel de 2,1 milliards en 2023
Défi Métiers, 28/11/2022
PermalinkInvestissements responsables : le financement de la défense entre 2 eaux
L'Usine nouvelle, juin 2022, N°3707, pp. 88-90
PermalinkL’apprentissage est dans une « impasse financière », selon la Cour des comptes
Le Monde, 24/06/2022, N°24094
PermalinkEntrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever
SEP (Société d’Edition publique), 01/03/2022
PermalinkL’OCDE optimiste sur la croissance française
Le Monde, 20/11/2021, N°23909
PermalinkOrganisation industrielle : l'industrie durable, c'est maintenant ou maintenant
L'Usine nouvelle, juillet-août 2021, N°3695-3696, pp. 102-127
PermalinkInspecteur des impôts : un métier de terrain moins ingrat qu'on pourrait le penser
Groupe Les Echos, 20/05/2021
PermalinkVers un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2022
SEP (Société d’Edition publique), 19/02/2021
PermalinkFonction publique: la rupture conventionnelle fait des déçus
Le Figaro, 15/02/2021, N°23790
PermalinkLes métiers du droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédiaOnisep 08/2020, 136 p.
PermalinkCode de l'éducation
Editions des journaux officiels 2008, 815 p
PermalinkCirculaires.gouv.fr
Premier ministre
PermalinkConseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
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