 > Domaines > droit > droit privé
Synonyme(s)droit de la presse |
121 Documents disponibles dans cette catégorie
Article
ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?
Les Echos - N°24444 16/04/2025
Nouveauté
Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...
En savoir plus...
Article
Cabinets d'avocats d'affaires : 2024, année "record" pour la part de femmes dans les mouvements d'associés
Journal Spécial des Sociétés, Editeur - 27/03/2025
Nouveauté
47% des associés qui ont changé de cabinet sont des femmes, selon un nouveau baromètre PwC. Le nombre d'entre elles ayant acquis ce statut en rejoignant une autre structure a m?...
En savoir plus...
Article
Ces détectives chargés de traquer les fraudes en entreprise
Les Echos - N°24430 27/03/2025
Nouveauté
Corruption, blanchiment, contournement de sanctions… les entreprises ont de plus en plus recours aux services d'enquêteurs pour faire la lumière sur des délits commis en leur sein. Plongée dans ...
En savoir plus...
Article
Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025
Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...
En savoir plus...
Article
Mandataire judiciaire indépendant : où en est la profession ?
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/03/2025
Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, la FNMJI a récemment publié les conclusions d’une enquête destinée à faire un point su...
En savoir plus...
Article
Évolution professionnelle de notaire à avocat : le témoignage d’Antoine Bergeot
Village des notaires, Editeur - 14/02/2025
Notaire et avocat sont deux professions bien différentes, même si chacun de ces professionnels a à cœur de conseiller le plus justement et judicieusement possible ses clients. Qu’est-ce q...
En savoir plus...
Article
Juge aux affaires familiales et juge des enfants : faudrait-il les fusionner ?
Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l'enfance avec un but commun : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains s'interrogent d'ailleurs sur l'opportunit?...
En savoir plus...
Article
IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...
En savoir plus...
Article
La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs
Le Figaro - N°25025 08/02/2025
Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation
En savoir plus...
Article
La subordination juridique : un idéal insurpassable ?
Dans sa chronique, le juriste Jean-Emmanuel Ray déplore les insuffisantes adaptations du code du travail à l’évolution des attentes des jeunes générations, et à celle du marché du travail.
En savoir plus...
Article
«À l’heure des cyberattaques, il nous revient d’assurer la confidentialité»: les notaires recherchent leur souveraineté numérique
Le Figaro - N°24971 05/12/2024
Chaque année, 25 millions de Français font transiter leurs secrets de famille via des services d’e-mails et messageries basés aux États-Unis.
En savoir plus...
Article
Du nouveau sur l’augmentation de la rémunération du CEE et l’encadrement en minibus
Martin Media, Editeur - 28/11/2024
À l’occasion d’une réponse à une question écrite posée à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait apporté des indications sur des modifications réglementaires à l’étude : une au...
En savoir plus...
Article
Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023
Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024
Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...
En savoir plus...
Article
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024
Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...
En savoir plus...
Article
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024
La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...
En savoir plus...
Article
Atos, Casino, Orpea… En coulisses, le rôle crucial des administrateurs judiciaires
Marc Sénéchal et Hélène Bourbouloux ont révolutionné ce métier où la pression est constante et l'implication doit être totale. Dans leur sillage, une nouvelle génération arrive.
En savoir plus...
Rapport/synthèse
Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 01/07/2024
En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par...
En savoir plus...
Article
Dossier : Bougeons avec les Jeux : l’État s’engage pour le travail et l’emploi
Ministère du travail, Editeur - 25/06/2024
La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se mobi...
En savoir plus...
Article
Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir
Le Figaro - N°24818 08/06/2024
RÉCIT - À la recherche d’un difficile équilibre, les élus ont voté l’article 5 qui ouvre la possibilité d’un suicide assisté et d’une exception d’euthanasie.
En savoir plus...
Publication Onisep
Droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...
En savoir plus...
Article
«Les choses avancent désormais très vite» : comment l’intelligence artificielle bouleverse les cabinets d’avocats
Le Figaro - N°24793 10/05/2024
édaction de contrats, travaux de recherches, analyse d’incidents de procédure… Les cas d’usage de ces technologies sont multiples dans l’univers juridique et la bataille fait rage entr...
En savoir plus...
Article
Que retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
Village des notaires, Editeur - 07/05/2024
Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de l’année écoulée. Intitulé « Ensemble, dessinons demain », le millésime 2023 retrace u...
En savoir plus...
Article
Le notariat en chiffres
Village des notaires, Editeur - 23/04/2024
Statistiques professionnelles communiquées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : données démographiques et économiques des offices notariaux en 2023
En savoir plus...
Article
Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
Village des notaires, Editeur - 19/04/2024
L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commis...
En savoir plus...
Article
La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
Village des notaires, Editeur - 10/04/2024
Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont connu une période de hausse au niveau de la vulgarisation juridique. En effet, les personnes qui ont initié ce mouvement sont les étudi...
En savoir plus...
Article
"Un fossé s'est creusé entre les usagers et les services publics", alerte la Défenseure des droits dans son rapport annuel
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 26/03/2024
Entre "la fragilisation de l'état de droit" et le "fossé" qui s'est "considérablement creusé entre les usagers et les services publics", la Défenseure des droits ne sait plus où d...
En savoir plus...
Article
Benoit Santoire : « Le droit de l’immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »
Village des notaires, Editeur - 21/03/2024
Benoît Santoire est l’actuel Président de la Chambre des Commissaires de Justice. Il a accepté de répondre aux questions de la Rédaction pour évoquer le constat de conformité locat...
En savoir plus...
Article
Entretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes Notaires »
Village des notaires, Editeur - 01/03/2024
Maître Jonathan Roussel est notaire à Bourg-Saint-Bernard en Haute-Garonne (31). Président depuis septembre 2023 de l’association le « Cercle des Jeunes Notaires », il a accepté de répondre aux questions de la Réda...
En savoir plus...
Article
Nouvelle carte d’installation des notaires
Le Monde du Droit, Editeur - 28/02/2024
Le gouvernement a publié l'arrêté portant sur la carte d'installation des notaires, en vertu de l'article 52 de la loi Croissance et Activité du 6 août 2015.
En savoir plus...
Article
Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»
Le Figaro - N°24721 15/02/2024
ENTRETIEN - L’auteur et philosophe, qui publie Penser contre soi-même (Albin Michel), analyse la révolution de l’intelligence artificielle à travers le spectre de la littérature.
En savoir plus...
