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Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, 11/09/2024
Titre : Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 11/09/2024 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des personnes et de la famille ; scolarité Mots-clés libres : instruction en famille Résumé : Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligatoire y sont détaillées. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121653 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLQuand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers
Caisse des Dépôts, 24/07/2024
Titre : Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 24/07/2024 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : chômage ; droit de la propriété intellectuelle ; exploitation des données ; France travail ; intelligence artificielle Résumé : La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithmique des personnes sans emploi". Une pratique qu'elle avait aussi pointé du doigt au sein de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dès 2022. Le directeur de France Travail estime lui que l'IA est utilisée comme un "outil d'aide à la décision pour les conseillers" et comme un "moyen de leur libérer du temps administratif". Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121024 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLAtos, Casino, Orpea… En coulisses, le rôle crucial des administrateurs judiciaires
L'Express, 18/07/2024, N°3811
[article]
Titre : Atos, Casino, Orpea… En coulisses, le rôle crucial des administrateurs judiciaires Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité judiciaire ; droit ; droit des affaires Résumé : Marc Sénéchal et Hélène Bourbouloux ont révolutionné ce métier où la pression est constante et l'implication doit être totale. Dans leur sillage, une nouvelle génération arrive. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121413
in L'Express > N°3811 (18/07/2024)Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés) 01/07/2024, 23 p.
Titre : Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée Type de document : Rapport/synthèse Editeur : CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés) Date publication : 01/07/2024 Autre Editeur : AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la propriété intellectuelle ; exploitation des données Résumé : En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par la Cnil sur "l’évolution de la fonction de délégué à la protection des données", rendue publique le 1er juillet 2024. "Le nombre de DPO est passé de 21 000 en 2019 à 34 400 en début 2024", se réjouit la Cnil, qui constate également un "changement de profils des DPO", la part de juristes et d’informaticiens se réduisant. Note de contenu :
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120878 Documents numériques associés
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accès en ligneURLDossier : Bougeons avec les Jeux : l’État s’engage pour le travail et l’emploi
Ministère du travail, 25/06/2024
Titre : Dossier : Bougeons avec les Jeux : l’État s’engage pour le travail et l’emploi Type de document : Article Editeur : Ministère du travail Date publication : 25/06/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : chiffres-clés ; droit du travail ; égalité des chances ; insertion par le sport ; insertion professionnelle ; portrait - témoignage ; secteur qui recrute Mots-clés libres : Jeux Olympiques et paralympiques, JO 2024 Résumé : La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se mobilise à cette occasion pour mettre cet événement au service des enjeux de solidarité qu’il porte au quotidien : insertion professionnelle, accès aux soins, droits des personnes en situation de handicap, égalité des chances, lutte contre les discriminations, etc. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120886 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLSouffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir
Le Figaro, 08/06/2024, N°24818
PermalinkDroit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédiaOnisep 06/2024, 136 p.
Permalink«Les choses avancent désormais très vite» : comment l’intelligence artificielle bouleverse les cabinets d’avocats
Le Figaro, 10/05/2024, N°24793
PermalinkQue retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
Village des notaires, 07/05/2024
PermalinkLe notariat en chiffres
Village des notaires, 23/04/2024
PermalinkRéforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
Village des notaires, 19/04/2024
PermalinkLa vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
Village des notaires, 10/04/2024
Permalink"Un fossé s'est creusé entre les usagers et les services publics", alerte la Défenseure des droits dans son rapport annuel
Caisse des Dépôts, 26/03/2024
PermalinkBenoit Santoire : « Le droit de l’immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »
Village des notaires, 21/03/2024
PermalinkEntretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes Notaires »
Village des notaires, 01/03/2024
PermalinkNouvelle carte d’installation des notaires
Le Monde du Droit, 28/02/2024
PermalinkNathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»
Le Figaro, 15/02/2024, N°24721
PermalinkPropriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France
Les Echos, 12/02/2024, N°24147, p.17
Permalink«La transmission des entreprises industrielles est un enjeu de souveraineté prioritaire»
Le Figaro, 10/02/2024, N°24717
PermalinkIntelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, 06/02/2024
PermalinkAvec le Bus de la solidarité, des avocats offrent leur tournée à Paris
Société Le Parisien Libéré, 19/01/2024
PermalinkGuide des métiers du digital en 2024
BDM Blog du modérateur 19/01/2024, 65 p.
PermalinkLa presse cherche une alternative au pillage par l'IA
Les Echos, 11/01/2024, N°24125
PermalinkComment les cabinets de notaires affrontent la tempête immobilière
Les Echos, 10/01/2024, N°24124
PermalinkLa réforme de la formation notariale : une histoire et un défi
Dalloz actualité, 13/12/2023
PermalinkNouvelle parution : « Quand je serai grand, je serai notaire »
Village des notaires, 11/12/2023
PermalinkLes notaires traversent leur plus grande crise depuis 30 ans
Les Echos, 28/11/2023, N°24095, p. 21
Permalink«Le droit aux loisirs est essentiel au développement des enfants», rappelle la Défenseure des droits
Groupe Bayard - la-croix.com, 15/11/2023
PermalinkLe grand blues des notaires face à la crise immobilière
Le Figaro, 31/10/2023, N°24631, p. 28
PermalinkLe streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde
Société éditrice du Monde, 26/10/2023
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