Catégorie droit privé

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Rapport/synthèse

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème

Céline Calvez, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 01/07/2026

Nouveauté

Ce rapport préconise notamment de se former à l'IA dès la 6ème. Pour son auteure, "c'est un moment où il faut accompagner l'utilisation de l'IA par les enfants", qu...

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Article

Pour être mieux reconnus, les mandataires judiciaires se mobilisent

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/06/2026

Nouveauté

Les mandataires judiciaires indépendants, qui assurent la protection de personnes dont les capacités sont altérées, se mobilisent ce mardi 30 juin 2026. Ils dénoncent la fragilisation de leur profession et plaident ...

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Article

Mines Nancy ouvre sa 1e école d'été en cybercriminalité

Le Monde Informatique, Editeur - 23/06/2026

Nouveauté

A l'initiative de l'école des Mines de Nancy, la première édition de la Cybercriminology Summer Shool réunira des spécialistes internationaux issus du monde académique, institutionnel et opérationnel du 29 jui...

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Article

Le déploiement de l’IA dans le domaine juridique révolutionne ce secteur

Lebigdata.fr, Editeur - 04/06/2026

Devenue omniprésente en seulement quelques années, l’intelligence artificielle (IA) questionne désormais le monde du droit et ses professionnels (juristes d’entreprise, avocats, notaires, magistrats, etc.). Tour d’horizon ...

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Article

L'Etat réorganise sa stratégie numérique avec Ariane

Le Monde Informatique, Editeur - 25/05/2026

L'État veut renforcer son contrôle sur les systèmes d'information ministériels, via une autorité réunissant la DSI de l'État, la direction de la transformation publique et l'Anssi. Pour aborder souverain...

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Article

Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA

Société éditrice du Monde, Editeur - 03/05/2026

De nombreuses zones grises dans la législation française pénalisent ces comédiens alors que l’offensive des plateformes d’intelligence artificielle anglo-saxonnes s’accélère.

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Article

IA et droits d'auteur : l'Alliance de la presse et 20 000 signataires demandent l'examen de la loi "Darcos"

JDN (Le Journal du Net), Editeur - 29/04/2026

TRIBUNE - Après un vote à l'unanimité au Sénat, les organisations de la presse et de la culture pressent les députés d'inscrire à l'ordre du jour la proposition ...

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Article

Droit d’auteur et IA : Strasbourg frappe plus fort que le Sénat français

Actualitte, Editeur - 18/03/2026

À Bruxelles, on n’a pas encore sorti la hache pour trancher : on a dressé l’échafaudage. Pendant qu’à Paris le Sénat aiguise une présomption comme une lame, Stras...

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Article

Enfants du spectacle, une plateforme pour l'autorisation d'emploi des mineurs franciliens

Ministère des sports, Editeur - 29/12/2025

La rédaction de travail-emploi.gouv.fr du ministère du travail et des solidarités vous informe que la plateforme Enfants du spectacle permet d'effectuer en ligne les demandes d'autorisation des entrepris...

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Rapport/synthèse

Rapport - Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits

Défenseur des droits, Editeur - 04/12/2025

À travers les réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate des atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion. Ce ...

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Article

Collections publiques : retour du débat sur l’inaliénabilité

le journal des arts.fr, Editeur - 30/11/2025

La Cour des comptes relance la question sensible du déclassement des œuvres publiques en faisant une proposition pour les collections du Cnap.

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Article

« Notaires au féminin » : comment le notariat joue la carte des femmes

Actu Juridique, Editeur - 25/11/2025

L’association Notaires au féminin a pour ambition d’aborder les spécificités de la féminisation du métier de notaire. Sa présidente, Barbara Thomas-David, revient pour Actu-Juridique sur le double obj...

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Article

Entre intelligence artificielle et la musique, les relations se normalisent

Les Echos - N°24588 13/11/2025

Les acteurs de la musique signent les premiers contrats de licence avec des acteurs de l'IA, comme celui d'Universal avec la start-up Udio. Un processus qui pourrait être accéléré...

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Article

L'IA et le droit d'auteur en 25 questions

Le journal des arts - N°664 31/10/2025

En s'entrainant sur du contenu créé par des artistes, des auteurs, des vidéastes, les IA génératives bousculent leurs droits. Un état de la situation en 25 questions très simples et ...

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Article

La Cnil sensibilise les ados aux dangers numériques grâce à un manga original

Martin Media, Editeur - 03/09/2025

Destiné aux 11-15 ans, ce support pédagogique qui traite notamment du cyberharcèlement est accessible gratuitement en ligne.

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Article

Aux Rencontres d’Arles, entre l’IA et les photographes, le flou artistique persiste

Société éditrice du Monde, Editeur - 09/07/2025

La question du pillage des œuvres pour entraîner les moteurs de recherche des intelligences artificielles génératives n’est pas réglée. Les négociations entre représentants des créateurs et des syst?...

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Article

Transidentité et ACM : les nouvelles recommandations de la Défenseure des droits

Martin Media, Editeur - 03/07/2025

La Défenseure des droits a publié une décision-cadre le 17 juin 2025. Elle y rappelle la nécessité de prendre en compte les besoins des enfants et jeunes transgenres, notamment dans les accu...

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Article

La CNIL publie deux FAQ sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires.

CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 20/06/2025

Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une pour les enseignants, l’autre pour les responsables de traitement. Elles apportent...

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Article

Que retenir du rapport annuel 2024 du notariat ?

Village des notaires, Editeur - 17/06/2025

Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de la profession sur l’année écoulée. Intitulé « Nous, notaires de France...

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Rapport/synthèse

Formations aux métiers du livre région par région

FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture), Editeur - 06/2025

Écrire, traduire, illustrer, travailler au sein d’une maison d’édition, au service éditorial, à la fabrication, au marketing, aux cessions de droits ou à la communication, au sein...

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Article

Les nouveaux détectives : derrière le mythe du privé à imper, des «techniciens de la preuve»

Libération - N°13643 23/05/2025

Enquêteurs aguerris ou en devenir, animés par la défense des intérêts de leur prochain, ils racontent à «Libération» la réalité de ce métier pétri de fantasmes, pourtant so...

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Article

« La médiation notariale est promise à un bel avenir »

Village des notaires, Editeur - 16/05/2025

Marc Girard, notaire à Cagnes-sur-Mer, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), ancien ambassadeur de la médiation au Conseil supérieur du notariat et président du Centre de médi...

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Article

Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention

Les Echos - N°24452 29/04/2025

La fondation d'entreprise de la mutuelle, organisme indépendant de recherche, a obtenu, ce lundi, l'autorisation de la CNIL de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Un outil...

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Article

Régulation des meublés de tourisme : une loi qui a fait son chemin

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 23/04/2025

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Article

ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?

Les Echos - N°24444 16/04/2025

Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...

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Article

Cabinets d'avocats d'affaires : 2024, année "record" pour la part de femmes dans les mouvements d'associés

Journal Spécial des Sociétés, Editeur - 27/03/2025

47% des associés qui ont changé de cabinet sont des femmes, selon un nouveau baromètre PwC. Le nombre d'entre elles ayant acquis ce statut en rejoignant une autre structure a m?...

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Article

Ces détectives chargés de traquer les fraudes en entreprise

Les Echos - N°24430 27/03/2025

Corruption, blanchiment, contournement de sanctions… les entreprises ont de plus en plus recours aux services d'enquêteurs pour faire la lumière sur des délits commis en leur sein. Plongée dans ...

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Article

Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?

La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025

Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...

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Article

Mandataire judiciaire indépendant : où en est la profession ?

Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/03/2025

Dans le cadre de la Semaine nationale de la protection juridique des majeurs, la FNMJI a récemment publié les conclusions d’une enquête destinée à faire un point su...

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Article

Évolution professionnelle de notaire à avocat : le témoignage d’Antoine Bergeot

Village des notaires, Editeur - 14/02/2025

Notaire et avocat sont deux professions bien différentes, même si chacun de ces professionnels a à cœur de conseiller le plus justement et judicieusement possible ses clients. Qu’est-ce q...

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