 > Domaines > droit > droit privé
Synonyme(s)droit de la presse |
123 Documents disponibles dans cette catégorie
Article
«À l’heure des cyberattaques, il nous revient d’assurer la confidentialité»: les notaires recherchent leur souveraineté numérique
Le Figaro - N°24971 05/12/2024
Nouveauté
Chaque année, 25 millions de Français font transiter leurs secrets de famille via des services d’e-mails et messageries basés aux États-Unis.
En savoir plus...
Article
Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023
Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024
Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...
En savoir plus...
Article
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 11/09/2024
Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligat...
En savoir plus...
Article
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024
La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...
En savoir plus...
Article
Atos, Casino, Orpea… En coulisses, le rôle crucial des administrateurs judiciaires
Marc Sénéchal et Hélène Bourbouloux ont révolutionné ce métier où la pression est constante et l'implication doit être totale. Dans leur sillage, une nouvelle génération arrive.
En savoir plus...
Rapport/synthèse
Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 01/07/2024
En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par...
En savoir plus...
Article
Dossier : Bougeons avec les Jeux : l’État s’engage pour le travail et l’emploi
Ministère du travail, Editeur - 25/06/2024
La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se mobi...
En savoir plus...
Article
Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir
Le Figaro - N°24818 08/06/2024
RÉCIT - À la recherche d’un difficile équilibre, les élus ont voté l’article 5 qui ouvre la possibilité d’un suicide assisté et d’une exception d’euthanasie.
En savoir plus...
Publication Onisep
Droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...
En savoir plus...
Article
«Les choses avancent désormais très vite» : comment l’intelligence artificielle bouleverse les cabinets d’avocats
Le Figaro - N°24793 10/05/2024
édaction de contrats, travaux de recherches, analyse d’incidents de procédure… Les cas d’usage de ces technologies sont multiples dans l’univers juridique et la bataille fait rage entr...
En savoir plus...
Article
Que retenir du rapport annuel 2023 du notariat ?
Village des notaires, Editeur - 07/05/2024
Le Conseil supérieur du notariat vient d’éditer son rapport annuel qui présente le bilan d’activité de l’année écoulée. Intitulé « Ensemble, dessinons demain », le millésime 2023 retrace u...
En savoir plus...
Article
Le notariat en chiffres
Village des notaires, Editeur - 23/04/2024
Statistiques professionnelles communiquées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : données démographiques et économiques des offices notariaux en 2023
En savoir plus...
Article
Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024
Village des notaires, Editeur - 19/04/2024
L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commis...
En savoir plus...
Article
La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux
Village des notaires, Editeur - 10/04/2024
Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont connu une période de hausse au niveau de la vulgarisation juridique. En effet, les personnes qui ont initié ce mouvement sont les étudi...
En savoir plus...
Article
"Un fossé s'est creusé entre les usagers et les services publics", alerte la Défenseure des droits dans son rapport annuel
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 26/03/2024
Entre "la fragilisation de l'état de droit" et le "fossé" qui s'est "considérablement creusé entre les usagers et les services publics", la Défenseure des droits ne sait plus où d...
En savoir plus...
Article
Benoit Santoire : « Le droit de l’immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »
Village des notaires, Editeur - 21/03/2024
Benoît Santoire est l’actuel Président de la Chambre des Commissaires de Justice. Il a accepté de répondre aux questions de la Rédaction pour évoquer le constat de conformité locat...
En savoir plus...
Article
Entretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes Notaires »
Village des notaires, Editeur - 01/03/2024
Maître Jonathan Roussel est notaire à Bourg-Saint-Bernard en Haute-Garonne (31). Président depuis septembre 2023 de l’association le « Cercle des Jeunes Notaires », il a accepté de répondre aux questions de la Réda...
En savoir plus...
Article
Nouvelle carte d’installation des notaires
Le Monde du Droit, Editeur - 28/02/2024
Le gouvernement a publié l'arrêté portant sur la carte d'installation des notaires, en vertu de l'article 52 de la loi Croissance et Activité du 6 août 2015.
En savoir plus...
Article
Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»
Le Figaro - N°24721 15/02/2024
ENTRETIEN - L’auteur et philosophe, qui publie Penser contre soi-même (Albin Michel), analyse la révolution de l’intelligence artificielle à travers le spectre de la littérature.
En savoir plus...
Article
Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France
Les Echos - N°24147 12/02/2024
L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son niveau de 2019.
En savoir plus...
Article
«La transmission des entreprises industrielles est un enjeu de souveraineté prioritaire»
Le Figaro - N°24717 10/02/2024
TRIBUNE - Pour le président de France Invest et la présidente de CroissancePlus, la transmission des entreprises industrielles aux salariés doit constituer une priorité afin de renforcer la cohésion soc...
En savoir plus...
Article
Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024
Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...
En savoir plus...
Article
Avec le Bus de la solidarité, des avocats offrent leur tournée à Paris
Société Le Parisien Libéré, Editeur - 19/01/2024
Depuis vingt ans, le barreau de Paris affrète un bus stationnant à différentes portes de la capitale. À son bord, des professionnels du droit bénévoles accueillent des personnes en ...
En savoir plus...
Rapport/synthèse
Guide des métiers du digital en 2024
BDM Blog du modérateur, Editeur - 19/01/2024
BDM vous présente sa cartographie des métiers du digital en 2024 : contenu, développement, marketing, design, projet, data, réseau et commerce.
En savoir plus...
Article
La presse cherche une alternative au pillage par l'IA
Les Echos - N°24125 11/01/2024
Depuis un an, les robots d'intelligence artificielle moissonnent sans autorisation ni rémunération toutes les informations mises en ligne. Longtemps hésitants, les titres français rencontrent ce jeudi des avocats pour lan...
En savoir plus...
Article
Comment les cabinets de notaires affrontent la tempête immobilière
Les Echos - N°24124 10/01/2024
Réputée préservée, la profession n'échappe pas aux effets de la crise du logement. Une vague de licenciements inédite est en cours et des études repensent leur modèle.
En savoir plus...
Article
La réforme de la formation notariale : une histoire et un défi
Dalloz actualité, Editeur - 13/12/2023
Alors que l’année 2023 célèbre les 50 ans du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de not...
En savoir plus...
Article
Nouvelle parution : « Quand je serai grand, je serai notaire »
Village des notaires, Editeur - 11/12/2023
« Tante Sophie fait son testament » est le 2e opus de la série « Quand je serai grand, je serai notaire », livre pour les petits (et les grands) initié par le La...
En savoir plus...
Article
Les notaires traversent leur plus grande crise depuis 30 ans
Les Echos - N°24095 28/11/2023
Les études notariales souffrent du coup de frein sur le marché de l'immobilier, une activité qui pèse pour plus de moitié dans leur pratique
En savoir plus...
Article
«Le droit aux loisirs est essentiel au développement des enfants», rappelle la Défenseure des droits
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 15/11/2023
Claire Hédon Défenseure des droits Alors que la France se prépare à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec l’objectif de « bâtir une nation sportive », Claire Hédon con...
En savoir plus...
