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Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural : Rémunération stage dans l'enseignement agricole
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°141e A-167 - 22/07/2009
Un décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural précise que, pour les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation profession...
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