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Le financement de l’apprentissage par le CNFPT rejeté par le Conseil sup’

Groupe Moniteur, 26/02/2020

Public Titre : Le financement de l’apprentissage par le CNFPT rejeté par le Conseil sup’ Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 26/02/2020 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : apprentissage ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : financement  CNFPT  France compétences Résumé : Le projet de décret prévoyant que le coût du financement de la taxe d'apprentissage soit supporté pour moitié par le CNFPT a été rejeté, lors de la plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 26 février. Une séance qui s'est déroulée en présence d'Olivier Dussopt. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=98706

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Les députés adoptent largement le projet de loi “Fonction publique” en première lecture

SEP (Société d’Edition publique), 29/05/2019

Public Titre : Les députés adoptent largement le projet de loi “Fonction publique” en première lecture Type de document : Article Editeur : SEP (Société d’Edition publique) Date publication : 29/05/2019 Collection : acteurspublics.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : CNFPT  rupture conventionnelle  contrat de mission  comité social  rapport social  projet de loi  réforme de la fonction publique Résumé : Le texte, voté le 28 mai à l’Assemblée nationale par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme Les Républicains très majoritairement. Passage en revue des principales modifications apportées en séance par les parlementaires, après celles intervenues en commission des lois les 2 et 3 mai derniers. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93996

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Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés

Groupe Moniteur, 28/05/2019

Public Titre : Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 28/05/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : apprentissage ; fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale ; formation tout au long de la vie Mots-clés libres : CNFPT  projet de loi Résumé : L’acte I de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement est terminé. Les députés l'ont adopté à 351 voix "pour", 156 "contre". Le point sur les ajouts et remises à plat qui passent mal auprès des élus locaux. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93986

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Prime de précarité et apprentissage : quel coût pour les collectivités ?

Groupe Moniteur, 24/05/2019

Public Titre : Prime de précarité et apprentissage : quel coût pour les collectivités ? Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 24/05/2019 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : apprentissage ; collectivités territoriales ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : CNFPT  contractuel  prime de précarité Résumé : Depuis les débats sur la réforme de la fonction publique à l’Assemblée nationale, les employeurs territoriaux insistent pour faire les comptes. Car entre la prise en charge de l’apprentissage à hauteur de 75% par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’instauration de la prime de précarité pour certains contractuels, les caisses et, de facto, les agents en subiraient les conséquences. On sort les calculettes ! Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93911

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Harmonisation en vue du temps de travail des fonctionnaires territoriaux

SEP (Société d’Edition publique), 12/02/2019

Public Titre : Harmonisation en vue du temps de travail des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article Editeur : SEP (Société d’Edition publique) Date publication : 12/02/2019 Collection : acteurspublics.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique territoriale ; temps de travail Mots-clés libres : réforme territoriale  CNFPT  centre de gestion Résumé : L’avant-projet de loi de réforme de la fonction publique prévoit de demander aux élus locaux de réexaminer les accords locaux sur le temps de travail des agents de leur collectivité. Également dans ce texte, la mutualisation des centres de gestion et l’obligation pour le CNFPT de rendre des comptes au Parlement sur sa gestion. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=92171

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