22 recherche sur le mot clé libre 'législation'
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Agriculture : la proposition de loi Duplomb, une loi sur mesure pour la FNSEA
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/06/2025
Nouveauté
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb visant à « simplifier l’exercice du métier d’agriculteur » sera examinée en commission mixte paritaire lundi 30 juin. Un copier-coller...
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Les polices municipales à la veille de grandes mutations
Armement, pouvoirs étendus, statut… Le gouvernement entend présenter « avant l’été » un texte au Parlement visant à revoir le cadre d’exercice des policiers municipaux. Avec, en ligne de m...
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Agriculture : la loi de souveraineté est publiée
Actu Environnement, Editeur - 25/03/2025
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars et publiée au Journal officiel le 25 mars. Auparavant, le Conseil constitut...
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La loi agricole censurée, mais son esprit demeure
Le Figaro - N°25061 22/03/2025
Loi agricole : les «fondamentaux» du texte préservés, malgré la censure du Conseil constitutionnel
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Fleuve Adour : mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour protéger le saumon
Environnement magazine - N°1818 01/03/2025
Le Ministère de la Transition écologique annoncé début mars la mise en œuvre d’un nouveau cadre réglementaire destiné à garantir une meilleure préservation du saumon dans le fleuve...
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Projet de loi d'orientation agricole : la souveraineté passe avant tout
Actu Environnement, Editeur - 07/02/2025
Après avoir adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes aux métiers d'agriculteur, le Sénat a débuté l'étude du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.
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La «simplification» au cœur de la loi d’orientation agricole
Libération - N°13553 04/02/2025
Plusieurs fois repoussé et remanié, le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive au Sénat ce mardi 4 février, à mo...
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Hôpital : adoption de la loi instaurant un nombre minimal de soignants par patient
Le texte prévoit d’établir un seuil pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier. A charge pour la Haute Autorité de santé de le déterminer, ...
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Tout savoir sur : la loi « Industrie verte »
Environnement magazine - N°1814 octobre 2024
Le gouvernement a publié cet été les décrets d'application de la loi Industrie verte. Un premier décret modifie les codes de l'urbanisme et de l'environnement pour favoriser les projets industr...
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L'industrie laitière réclame un statu quo sur la loi Egalim
Les Echos - N°24303 25/09/2024
Les entreprises laitières ne veulent pas d'une nouvelle loi Egalim, avec un prix du lait encadré. Elles redoutent de ne plus être compétitives au niveau mondial.
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Loi industrie verte : le commissaire enquêteur au service de la démocratie environnementale
Actu Environnement, Editeur - 10/09/2024
Suite aux derniers décrets du précédent gouvernement, Gabriel Ullmann revient sur la fonction de commissaire enquêteur, sur le renforcement de son rôle et de ses missions, et sur la nouv...
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Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir
Le Figaro - N°24818 08/06/2024
RÉCIT - À la recherche d’un difficile équilibre, les élus ont voté l’article 5 qui ouvre la possibilité d’un suicide assisté et d’une exception d’euthanasie.
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Loi d’orientation agricole : « Il faut enseigner la bio pour susciter des vocations »
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à débattre du projet de loi d’orientation agricole, un collectif initié par Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biol...
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La loi pour la restauration de la nature adoptée de justesse au Parlement européen
Les Echos - N°24159 28/02/2024
Ce texte crucial pour la biodiversité, qui prévoit la restauration de 20 % des terres et des mers de l'Union européenne d'ici à 2030, est définitivement adopté. Malgré un accord obtenu en tr...
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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024
Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...
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Pour les agriculteurs les lois Egalim restent insuffisantes
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/01/2024
Les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels doivent s'achever mercredi 31 janvier.En toile de fond la crise agricole a remis le revenus des paysans sur le devant...
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Des premières mesures sur le bien-vieillir avant une loi en 2024
Le Figaro - N°24653 25/11/2023
Dispositif de signalement des cas de maltraitance, instauration d’un «droit de visite» en Ehpad… Adopté en première lecture par les députés, le texte sera suivi d’une plus gra...
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Déserts médicaux : la droite dégaine son plan
Le Figaro - N°24617 14/10/2023
Via une proposition de loi défendue par le député de l'Isère Yannick Neuder, Les Républicains proposent une série de mesures « électrochocs » pour sauver l'offre de soins et sortir d'une impasse.
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Industrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Actu Environnement, Editeur - 24/07/2023
Après un premier passage au Sénat en juin, le projet de loi Industrie verte a conclu les discussions législatives de l'Assemblée nationale avant la pause estivale. Le texte, adopté...
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Chimie, Reach : l'Echa met à jour ses recommandations pour améliorer les enregistrements
Actu Environnement, Editeur - 03/03/2023
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis à jour ses recommandations destinées aux entreprises afin qu'elles améliorent l'enregistrement de leurs substances chimiques au titre du règlement Reach. La proc?...
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Responsable HSE
APEC (Association pour l'emploi des cadres), Editeur - 2023
Garant(e) de la politique qualité de l’entreprise, le/la responsable HSE met en œuvre une démarche HSE ou un système de management HSE visant la maîtrise et...
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Entrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever
SEP (Société d’Edition publique), Editeur - acteurspublics.com - 01/03/2022
La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique ma...
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