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8 recherche sur le mot clé libre 'législation'
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La loi pour la restauration de la nature adoptée de justesse au Parlement européen
Les Echos, 28/02/2024, N°24159
[article]
Titre : La loi pour la restauration de la nature adoptée de justesse au Parlement européen Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : écologie scientifique ; politique européenne ; protection des espaces naturels ; protection des plantes Mots-clés libres : biodiversité législation Résumé : Ce texte crucial pour la biodiversité, qui prévoit la restauration de 20 % des terres et des mers de l'Union européenne d'ici à 2030, est définitivement adopté. Malgré un accord obtenu en trilogue en novembre, les droites européennes avaient appelé à le rejeter. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119020
in Les Echos > N°24159 (28/02/2024)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLIntelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, 06/02/2024
Titre : Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ? Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 06/02/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la propriété intellectuelle ; politique européenne Mots-clés libres : droit d'auteur législation Résumé : Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et entrer en vigueur en 2026. S’il apporte des garanties aux auteurs en termes de transparence, ce texte pourrait ne pas suffire à les protéger des dérives de l’IA. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118609 Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLPour les agriculteurs les lois Egalim restent insuffisantes
Groupe Bayard - la-croix.com, 30/01/2024
Titre : Pour les agriculteurs les lois Egalim restent insuffisantes Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 30/01/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : agriculture ; agroalimentaire ; alimentation - nutrition ; grande distribution Mots-clés libres : législation négociation Résumé : Les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels doivent s'achever mercredi 31 janvier.En toile de fond la crise agricole a remis le revenus des paysans sur le devant de la scène. Bercy a annoncé des sanctions en cas d'infraction aux lois Egalim, qui encadrent les achats à la profession. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118518 Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLDes premières mesures sur le bien-vieillir avant une loi en 2024
Le Figaro, 25/11/2023, N°24653
[article]
Titre : Des premières mesures sur le bien-vieillir avant une loi en 2024 Type de document : Article Date publication : 2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : service à la personne Mots-clés libres : Ehpad législation Résumé : Dispositif de signalement des cas de maltraitance, instauration d’un «droit de visite» en Ehpad… Adopté en première lecture par les députés, le texte sera suivi d’une plus grande réforme, l’an prochain. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117521
in Le Figaro > N°24653 (25/11/2023)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLDéserts médicaux : la droite dégaine son plan
Le Figaro, 14/10/2023, N°24617
[article]
Titre : Déserts médicaux : la droite dégaine son plan Type de document : Article Date publication : 2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : médecine ; médical Mots-clés libres : désert médical législation Résumé : Via une proposition de loi défendue par le député de l'Isère Yannick Neuder, Les Républicains proposent une série de mesures « électrochocs » pour sauver l'offre de soins et sortir d'une impasse. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116931
in Le Figaro > N°24617 (14/10/2023)Documents numériques associés
accès en ligne sous réserveURLIndustrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Actu Environnement, 24/07/2023
PermalinkChimie, Reach : l'Echa met à jour ses recommandations pour améliorer les enregistrements
Actu Environnement, 03/03/2023
PermalinkEntrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever
SEP (Société d’Edition publique), 01/03/2022
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