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22 recherche sur le mot clé libre 'législation'

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Article

Agriculture : la proposition de loi Duplomb, une loi sur mesure pour la FNSEA

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/06/2025

Nouveauté

La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb visant à « simplifier l’exercice du métier d’agriculteur » sera examinée en commission mixte paritaire lundi 30 juin. Un copier-coller...

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Article

Les polices municipales à la veille de grandes mutations

Le Monde - N°24976 19/04/2025

Armement, pouvoirs étendus, statut… Le gouvernement entend présenter « avant l’été » un texte au Parlement visant à revoir le cadre d’exercice des policiers municipaux. Avec, en ligne de m...

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Article

Agriculture : la loi de souveraineté est publiée

Actu Environnement, Editeur - 25/03/2025

La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars et publiée au Journal officiel le 25 mars. Auparavant, le Conseil constitut...

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Article

La loi agricole censurée, mais son esprit demeure

Le Figaro - N°25061 22/03/2025

Loi agricole : les «fondamentaux» du texte préservés, malgré la censure du Conseil constitutionnel

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Article

Fleuve Adour : mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour protéger le saumon

Environnement magazine - N°1818 01/03/2025

Le Ministère de la Transition écologique annoncé début mars la mise en œuvre d’un nouveau cadre réglementaire destiné à garantir une meilleure préservation du saumon dans le fleuve...

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Article

Projet de loi d'orientation agricole : la souveraineté passe avant tout

Actu Environnement, Editeur - 07/02/2025

Après avoir adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes aux métiers d'agriculteur, le Sénat a débuté l'étude du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.

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Article

La «simplification» au cœur de la loi d’orientation agricole

Libération - N°13553 04/02/2025

Plusieurs fois repoussé et remanié, le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive au Sénat ce mardi 4 février, à mo...

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Article

Hôpital : adoption de la loi instaurant un nombre minimal de soignants par patient

Le Monde - N°24904 25/01/2025

Le texte prévoit d’établir un seuil pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier. A charge pour la Haute Autorité de santé de le déterminer, ...

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Article

Tout savoir sur : la loi « Industrie verte »

Environnement magazine - N°1814 octobre 2024

Le gouvernement a publié cet été les décrets d'application de la loi Industrie verte. Un premier décret modifie les codes de l'urbanisme et de l'environnement pour favoriser les projets industr...

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Article

L'industrie laitière réclame un statu quo sur la loi Egalim

Les Echos - N°24303 25/09/2024

Les entreprises laitières ne veulent pas d'une nouvelle loi Egalim, avec un prix du lait encadré. Elles redoutent de ne plus être compétitives au niveau mondial.

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Article

Loi industrie verte : le commissaire enquêteur au service de la démocratie environnementale

Actu Environnement, Editeur - 10/09/2024

Suite aux derniers décrets du précédent gouvernement, Gabriel Ullmann revient sur la fonction de commissaire enquêteur, sur le renforcement de son rôle et de ses missions, et sur la nouv...

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Article

Souffrances psychologiques, pronostic vital, euthanasie des mineurs… Les députés tranchent les critères de l’aide à mourir

Le Figaro - N°24818 08/06/2024

RÉCIT - À la recherche d’un difficile équilibre, les élus ont voté l’article 5 qui ouvre la possibilité d’un suicide assisté et d’une exception d’euthanasie.

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Article

Loi d’orientation agricole : « Il faut enseigner la bio pour susciter des vocations »

Le Monde - N°24684 14/05/2024

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à débattre du projet de loi d’orientation agricole, un collectif initié par Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biol...

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Article

La loi pour la restauration de la nature adoptée de justesse au Parlement européen

Les Echos - N°24159 28/02/2024

Ce texte crucial pour la biodiversité, qui prévoit la restauration de 20 % des terres et des mers de l'Union européenne d'ici à 2030, est définitivement adopté. Malgré un accord obtenu en tr...

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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024

Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...

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Article

Pour les agriculteurs les lois Egalim restent insuffisantes

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/01/2024

Les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels doivent s'achever mercredi 31 janvier.En toile de fond la crise agricole a remis le revenus des paysans sur le devant...

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Des premières mesures sur le bien-vieillir avant une loi en 2024

Le Figaro - N°24653 25/11/2023

Dispositif de signalement des cas de maltraitance, instauration d’un «droit de visite» en Ehpad… Adopté en première lecture par les députés, le texte sera suivi d’une plus gra...

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Article

Déserts médicaux : la droite dégaine son plan

Le Figaro - N°24617 14/10/2023

Via une proposition de loi défendue par le député de l'Isère Yannick Neuder, Les Républicains proposent une série de mesures « électrochocs » pour sauver l'offre de soins et sortir d'une impasse.

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Article

Industrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Actu Environnement, Editeur - 24/07/2023

Après un premier passage au Sénat en juin, le projet de loi Industrie verte a conclu les discussions législatives de l'Assemblée nationale avant la pause estivale. Le texte, adopté...

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Article

Chimie, Reach : l'Echa met à jour ses recommandations pour améliorer les enregistrements

Actu Environnement, Editeur - 03/03/2023

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis à jour ses recommandations destinées aux entreprises afin qu'elles améliorent l'enregistrement de leurs substances chimiques au titre du règlement Reach. La proc?...

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Article

Responsable HSE

APEC (Association pour l'emploi des cadres), Editeur - 2023

Garant(e) de la politique qualité de l’entreprise, le/la responsable HSE met en œuvre une démarche HSE ou un système de management HSE visant la maîtrise et...

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Article

Entrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever

SEP (Société d’Edition publique), Editeur - acteurspublics.com - 01/03/2022

La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique ma...

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