• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour
Nouvelle recherche

Catégorie établissement privé sous-contrat

Accueil > Système éducatif français > établissement d'enseignement > administration des établissements > statut de l'établissement > établissement privé > établissement privé sous-contrat

87 Documents disponibles dans cette catégorie

   Ajouter le résultat au panier
  Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Article

Enseignement catholique : dans les établissements, des contrôles parfois sous tension

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 12/09/2025

Nouveauté

Le plan de contrôles demandé par Élisabeth Borne après le scandale Bétharram a permis d’inspecter 800 établissements privés sous contrat depuis mars. Certaines équipes éducatives vivent mal ce qu...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne

Article

« Ouvrir notre offre éducative à tous » : à Marseille, un collège jésuite s’implante dans les quartiers Nord

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 10/09/2025

Nouveauté

Dans un quartier défavorisé de la Cité phocéenne en pleine mutation, le collège Loyola a fait sa première rentrée le 2 septembre. L’équipe de l’établissement mise sur l...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Sous surveillance, l’enseignement catholique veut affirmer sa liberté

Le Figaro - N°25202 05/09/2025

Nouveauté

Inspections lancées par l’Éducation nationale après l’affaire Bétharram, mise en place du programme d’éducation sexuelle, nouveau secrétaire général… Les établissements privés sous contrat font une rentrée scrutée.

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne

Article

A peine mieux régulé, l’enseignement supérieur privé reste perfusé à l’argent public

Alternatives économiques, Editeur - 04/09/2025

Nouveauté

Alors que les abus des établissements supérieurs privés lucratifs ne cessent d’être documentés, le ministre Philippe Baptiste a dévoilé un projet de loi visant à soutenir l’expan...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Sous surveillance, l'enseignement catholique veut affirmer sa liberté

Le Figaro - N°25201 04/09/2025

Nouveauté

Inspections lancées par l’Éducation nationale après l’affaire Bétharram, mise en place du programme d’éducation sexuelle, nouveau secrétaire général… Les établissements privés sous contrat font une rentrée scrutée.

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

«Si l’école reste à quai, on va continuer de creuser les inégalités»: en cette rentrée, la Seine-Saint-Denis mise tout sur l’éducation

Le Figaro - N°25199 02/09/2025

Nouveauté

En 2021, le 9-3 a investi 1 milliard d’euros sur dix ans pour tenter de redresser la barre en rénovant ou en construisant de nouveaux collèges. Lundi, un 131e établissement...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Vie publique, Editeur - 31/07/2025

Nouveauté

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la qualité des formations et mieux protéger les étudiants ...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Le gouvernement s'attaque aux abus de l'enseignement supérieur privé

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 30/07/2025

Nouveauté

Le gouvernement a présenté un projet de loi pour mieux réguler l'enseignement supérieur privé et en prévenir les abus, émanant principalement des établissements à but lucratif. Le texte s'ap...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Comment le gouvernement veut remettre de l’ordre dans les formations en apprentissage et du supérieur

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2025

Nouveauté

Le plan "Qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle", présenté jeudi 24 juillet, prévoit davantage de contrôles des organismes de formation dans l’apprentissage et l’enseignement supér...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Rapport/synthèse

Investir dans l’avenir : rebâtir un service public de l’enseignement supérieur

CESE (Conseil économique, social et environnemental), Editeur - 09/07/2025

Alors que le gouvernement va présenter un "projet de loi sur la modernisation et la régulation de l'enseignement supérieur", le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès au PDF

Article

Contrôles administratifs et financiers des établissements d’enseignement privés sous contrat

ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Editeur - 05/06/2025

La présente note vise à préciser le rôle des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Dgfip) et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement ...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Rapport/synthèse

Les signalements d’incidents graves dans les écoles publiques et les collèges et lycées publics et privés sous contrat en 2023-2024

DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Editeur - Note d'information, Education nationale / n°25.28 - 06/05/2025

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, 16 incidents graves pour 1 000 élèves ont été signalés dans les collèges et lycées et 5 incidents graves pour 1 000 élèves dans les écoles. Ces signale...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • accès pdf
  • accès en ligne

Article

A Lille, le contrat avec l’Etat du lycée musulman Averroès rétabli par la justice

Libération - N°13620 24/04/2025

Pointant le manque de preuves et des vices de procédure, le tribunal administratif a ordonné, mercredi 23 avril, de renouer le contrat rompu en 2023 par la préfecture pour de supposés «manqueme...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Rapport/synthèse

Test de positionnement de début de seconde 2024 : des résultats en baisse en français depuis 2021, en hausse en mathématiques en seconde générale et technologique et stables en seconde professionnelle

DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Editeur - Note d'information, Education nationale / n°25.24 - 22/04/2025

En septembre 2024, les élèves entrant en seconde ont passé des tests de positionnement sur support numérique en français et en mathématiques, pour la septième année consécutive. Les principaux résultat...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • accès pdf
  • accès en ligne

Article

Affaire de Bétharram : remarques blessantes, agressions sexuelles entre élèves, punitions… ce que contient le nouveau rapport d’inspection

Le Monde - N°24970 12/04/2025

Le contrôle conduit en mars par le rectorat de Bordeaux sur l’ensemble scolaire Le Beau Rameau (ex-Notre-Dame de Bétharram) fait état de plusieurs dysfonctionnements. Une enquête plus poussé...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Violences à l’école : les députés dénoncent de premières failles majeures dans le contrôle des établissements privés sous contrat

Le Monde - N°24970 12/04/2025

Les 70 auditions menées devant la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences ont révélé des différences de traitement s...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Rapport/synthèse

Les indicateurs de résultats des collèges et des lycées 2024

ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Editeur - 02/04/2025

La DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) a publié les indicateurs de résultats 2024 (taux de réussite, taux d'accès, taux de mentions) par collège (I...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne

Rapport/synthèse

Quel est le profil social des lycées ?

DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Editeur - 04/2025

Les lycées privés sous contrat sont plus favorisés en moyenne que les lycées publics. Les lycées professionnels accueillent des élèves nettement moins favorisés que les lycées généraux et technolo...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
Accès en ligne

Article

Affaire de Bétharram : l’éducation nationale veut renforcer le système de signalement dans l’enseignement privé

Le Monde - N°24948 18/03/2025

La ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, a annoncé, le 16 mars, que les écoles privées seraient intégrées au dispositif « Faits établissement », qui fait remonter les incidents graves aux rectorats.

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Les écoles musulmanes sous contrat en difficulté

Le Monde - N°24942 11/03/2025

Le gouvernement a mis fin au contrat le liant au groupe scolaire Al-Kindi, près de Lyon, pour la rentrée 2025. Une décision qui s’inscrit dans le renforcement du contrôle ...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Lycées privés : enquête sur les subventions des régions

La gazette des communes, des départements, des régions - N°2755 03/03/2025

Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
Accès en ligne (sous réserve)

Article

Affaire Bétharram : enfin une commission d’enquête sur les écoles privées ?

Libération - N°13566 19/02/2025

Les témoignages de violences physiques et sexuelles dans le collège-lycée béarnais, qui mettent François Bayrou dans la tourmente, pourraient être le déclencheur d’un meilleur contrôle des établissements sous ...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Rapport/synthèse

Les signalements d’incidents graves envers les personnels des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat en 2022-2023

DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Editeur - 18/02/2025

Au cours de l’année scolaire 2022-2023, aucun incident grave envers les personnels n’est déclaré pour plus de huit écoles sur dix et dans un établissement du second d...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne

Article

Antisémitisme : pourquoi les familles juives se tournent davantage vers l’enseignement confessionnel

Groupe Bayard, Editeur - la-croix.com - 06/02/2025

Depuis le 7 octobre 2023, les familles juives se tournent davantage vers les établissements confessionnels en raison de la progression d’un climat antisémite ou ressenti comme tel au sein des autre...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Université : vivre ou survivre ?

Société Nationale de Radiodiffusion Radio France, Editeur - France culture - 20/01/2025

Avec près de 80% des universités en déficit, la France a-t-elle laissé tomber l’université ? Reste-t-il des raisons d’espérer pour l’enseignement supérieur public ? Avec : Edouard Kaminski Président d...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

L’« étonnant » partenariat entre le rectorat de Versailles et l’enseignement catholique : scolariser des élèves sans affectation dans des lycées privés sous contrat

Le Monde - N°24872 19/12/2024

Dans le Val-d’Oise et l’Essonne, environ 800 élèves, la plupart en voie professionnelle, n’avaient pas trouvé de place dans un établissement public mi-septembre. Des conventions ont été si...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

L'Île-de-France veut expérimenter des écoles primaires régionales

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 03/12/2024

La région Île-de-France a adopté un vœu par lequel elle demande au ministère de l'Éducation nationale d'expérimenter des "établissements scolaires régionaux libres". Ceux-ci se verraient accorder une liberté de...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Les inspecteurs vont suivre les établissements privés sous contrat

Le Café Pédagogique, Editeur - 25/11/2024

« Des inspecteurs vont être formés pour suivre les établissements privés sous contrat » note Paul Vannier rappelant le plan pluriannuel de N.Belloubet qui vise à contrôler la moitié des établis...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
Accès en ligne

Article

Parcoursup : encore et toujours le stress !

Alternatives économiques, Editeur - Alternatives économiques - blogs - 19/11/2024

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a de nouveau cette année dressé un bilan très positif de la session 2024 de Parcoursup. Sur son site, le minis...

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne (sous réserve)

Article

Les universités catholiques prospèrent sur le désamour des facs publiques

Alternatives économiques, Editeur - Alternatives économiques - blogs - 18/10/2024

Les universités catholiques qui délivrent des diplômes reconnus par l’Etat proposent une alternative onéreuse à une offre publique désormais stigmatisée.

En savoir plus...
Ajouter au panier Ajouter au panier
accès en ligne

  1. Précédente
  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. Suivante
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0