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Catégorie droit privé

Accueil > Domaines > droit > droit privé
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Synonyme(s)
droit de la presse
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123 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

Port du voile : le sport rattrapé par la question de la « neutralité »

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 25/06/2023

Le Conseil d’État examine, ce lundi 26 juin, un recours de sportives voilées contre le règlement de la Fédération française de football, qui proscrit les signes religieux. Près de...

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Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Ministère de la culture et de la communication, Editeur - 05/06/2023

Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir ...

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Marketing d'influence : bientôt la fin des dérives ?

L'écho touristique - 3210 2ème trimestre 2023

Adorés ou décriés, les influenceurs sont désormais incontournables dans la stratégie commerciale des marques. Les dérives ont cependant été nombreuses ces dernières années, et les autotités ont décid...

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Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

DILA (Direction de l'information légale et administrative), Editeur - service-public.fr - 31/05/2023

Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Pub...

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Immobilier : des chiffres jamais vus de mémoire d'Observatoire s'inquiètent les promoteurs immobiliers

batirama, Editeur - 25/05/2023

La FPI a présenté les chiffres du premier trimestre de son Observatoire de l'immobilier neuf. Des chiffres très inquiétants pour la profession qui réclame des mesures urgentes pour relancer...

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Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 05/05/2023

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles,...

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Brevets : l'Europe enfin en ordre de bataille

Les Echos - N°23944 19/04/2023

Après des décennies de tentatives infructueuses, un brevet unitaire va permettre aux entreprises de se protéger dans 17 pays, peut-être plus. Un coup d'accélérateur pour l'innovation en Europe.

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L’intelligence artificielle va-t-elle détruire les emplois?

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 29/03/2023

La robotique, l’intelligence artificielle et autres nouvelles technologies vont bouleverser le monde de l’emploi, transformer certains métiers et en détruire d'autres. Lesquels seront touchés dans les 20 prochaines années̷...

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Le Conseil d’Etat donne raison à la ville de Paris contre les dark stores

Le Monde - N°24329 25/03/2023

Les locaux pour la livraison express sont des entrepôts et n’ont pas le droit de s’installer dans des boutiques sans autorisation

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Reportage Dans le quotidien d'un juge des enfants

Libération - N°12980 17/03/2023

Reportage sur plusieurs jours dans le quotidien d'un juge des enfants.

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Les risques du « sharenting », l’exposition des enfants par leurs parents sur Internet, ciblés à l’Assemblée

Le Monde - N° 24312 05-06/03/2023

Pour garantir le respect du droit à l’image des mineurs, le député Renaissance Bruno Studer a déposé une proposition de loi, qui sera examinée lundi à l’Assemblée nationale.

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Humour : les perles du notariat

Village des notaires, Editeur - 31/01/2023

La communication notariale est un outil de taille pour la profession, qui est désormais très active en la matière, qu’il s’agisse de vastes campagnes de communication comme ...

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« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)

Village des notaires, Editeur - 19/01/2023

La loi Croissance (ou loi « Macron ») du 6 août 2015 a réformé en profondeur les professions réglementées, dont le notariat. Liberté et carte d’installation, encadrement des tarifs notariés, âge lim...

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Notariat : un modèle de professionnalisation par l'alternance ?

Village des notaires, Editeur - 01/2023

La réforme de la formation initiale a récemment agité le monde des notaires. Comme d'autres, les études donnant accès aux métiers du notariat peuvent ou doivent être suivies en alter...

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Quels besoins en formation pour le notariat de demain ?

Village des notaires, Editeur - 01/2023

La profession notariale évolue, ses compétences, ses outils et sa clientèle également, mais la formation initiale et la formation continue semblent parfois suivre ce rythme très lentement. Quelles formations peu...

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La défenseure des droits relance le débat sur les cours d’éducation à la sexualité

Groupe Bayard, Editeur - la-croix.com - 17/11/2022

Analyse Dans son rapport annuel, présenté jeudi 17 novembre, à la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du dimanche 20 novembre, Claire Hédon rappelle la nécessité de ...

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Formation initiale des notaires : le Diplôme d’études supérieures de notariat est né

Village des notaires, Editeur - 24/10/2022

La réforme de l’accès à la profession de notaire s’est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Bien qu’elle...

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Visa télétravail : les prochaines destinations

TourMag, Editeur - 17/10/2022

La démocratisation du télétravail a aidé les professionnels à continuer à travailler pendant la crise sanitaire. Aussi, les destinations sont de plus en plus nombreuses à lancer leur visa tél?...

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Pluie de records pour les avocats d'affaires, en grande forme

Les Echos - N°23798 23/09/2022

La radiographie annuelle des cabinets d'avocats publiée par le bimensuel « Juristes Associés » fait état d'une année 2021 de reprise flamboyante pour le barreau d'affaires. Les chiffres d'affaires ont progressé de 8 ...

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Profession : notaire

Dalloz actu étudiant, Editeur - 15/09/2022

Alors que le 118e congrès des notaires se tiendra du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille, Dalloz actu étudiant vous présente cette profession régulée que nous rencontrons tous un jour o...

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Des auteurs se passent des éditeurs grâce au financement participatif

Les Echos - N°23789 12/09/2022

ette année, l'écrivain Brandon Sanderson a établi un record mondial en récoltant 41,7 millions de dollars sur KickStarter pour autoéditer quatre romans. De plus en plus d'auteurs à succès se to...

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Métiers du notariat et alternance

Village des notaires, Editeur - 26/08/2022

Dans le cadre du choix d’orientation dans leurs études supérieures, les étudiants intéressés par le droit ont la possibilité de s’engager dans la voie des métiers du not...

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La boulangère, ce n’est pas que la femme du boulanger

Le Monde - N°24132 07/08/2022

Portrait« Quoi qu’il en croûte » (4/7). Revalorisée, la boulangerie se féminise peu à peu, même si la grande majorité travaille plus à la caisse qu’à la confection d...

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Le point sur le travail saisonnier

MEN (Ministère de l'éducation nationale), Editeur - 27/07/2022

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion vous invite à faire le point les sur règles spécifiques que comportent les différents contrats saisonniers.

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Notaires et étudiants : un partenariat gagnant-gagnant

Village des notaires, Editeur - 08/06/2022

Parmi les points saillants de la conférence de presse de la nouvelle Chambre des Notaires de Paris qui s’est tenue le 24 mai dernier, le besoin de recrutement de la...

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Assurance chômage, patrimoine personnel... ce qui change pour les travailleurs indépendants le 15 mai

Société Le Parisien Libéré, Editeur - 15/05/2022

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante s’apprête à entrer en vigueur. Que va-t-elle changer pour les indépendants actuels et les nouveaux ? Tour des principales nouveautés.

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Métiers du notariat : qui fait quoi au sein des offices notariaux ?

Village des notaires, Editeur - 06/05/2022

Le 7 avril 2022, la Chambre départementale des notaires de l’Ain organisait son premier Forum du Notariat afin de montrer la diversité des professions de l’univers notarial. À mesure q...

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Manque d'évolution, forte pression... La désillusion des jeunes notaires

Société du Figaro SAS, Editeur - 04/05/2022

Considérée par beaucoup comme une profession très rémunératrice, la réalité est tout autre pour ces jeunes professionnels qui entrent dans les études de notariat en tant que salariés.

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Le notariat en chiffres

Village des notaires, Editeur - 16/03/2022

Quelles sont les données démographique des notaires ? Quelle est l’activité économique des offices ? Voici les chiffres du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

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Réforme de la formation : un big bang à ajuster

L'Usine nouvelle - N°3702 janvier 2022

La Loi Avenir professionnel de 2018 a modifié en profondeur la formation continue. Les partenaires sociaux entament une série de rencontres pour en modifier certains points

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