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Catégorie droit privé

Descripteurs OnisepDoc > Domaines > droit > droit privé
folderdroit civil folderdroit de la propriété intellectuelle
folderdroit des affaires folderdroit immobilier
folderdroit social foldernotariat
Synonyme(s)
droit de la presse
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  • activité financière des entreprises
  • administration de l'entreprise

123 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

«Le droit aux loisirs est essentiel au développement des enfants», rappelle la Défenseure des droits

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 15/11/2023

Claire Hédon Défenseure des droits Alors que la France se prépare à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec l’objectif de « bâtir une nation sportive », Claire Hédon con...

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Article

Le grand blues des notaires face à la crise immobilière

Le Figaro - N°24631 31/10/2023

Après des années fastes, l’heure est à la diète pour ces professionnels, dont une partie importante de l’activité dépend de la bonne santé du marché immobilier. Sans catastroph...

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Article

Le streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde

Société éditrice du Monde, Editeur - 26/10/2023

Les droits mondialement collectés pour les créateurs de musique ont franchi un record en 2022. Les autres répertoires (audiovisuel, arts visuels, littérature ou théâtre) ne représentent que 11,5 % des sommes ...

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Article

Les start-up tricolores en tête des dépôts de brevets en Europe

Les Echos - N°24066 17/10/2023

Le dépôt d'un brevet de propriété intellectuelle ou de marque est un gage de sérieux auprès des investisseurs. Les jeunes pousses qui en détiennent lèvent beaucoup plus facilement de...

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Rapport/synthèse

Guide des salaires 2024 Robert Half France

Robert Half, Editeur - 01/10/2023

Guide des salaires : tendances 2024, SOFT SKILLS et compétences techniques recherchées : finance et comptabilité, IT et digital, fonctions supports,RH, juridique et fiscal.

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Article

Avocats d'affaires : la croissance s'essoufle

Les Echos - N°24048 21/09/2023

La radiographie annuelle des cabinets d'avocats publiée par le bimensuel « Juristes associés » fait état d'un ralentissement de leur croissance en 2022, avec des écarts importants selon leur taille. L'exercice 2023 risque d'?...

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Article

Le Sans foncier fixe, une réponse au besoin de logement d’urgence

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 20/09/2023

Pour répondre aux situations d’urgence, Rennes Métropole a mis en place une opération de logements « Sans foncier fixe » : des logements sociaux modulaires, déplaçables, produits à des coûts très compétitifs.

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Article

Indication géographique : l'affaire qui divise les savons de Marseille

Les Echos - N°24035 04/09/2023

Une vingtaine de savonniers basés dans le Sud et sur la côte atlantique revendiquent une fabrication selon la recette originale. Mais faute d'entente sur l'origine, et sans label de protection...

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Article

Jobs en Or 2023 : Les 10 métiers que les entreprises s’arrachent

Robert Half, Editeur - 30/08/2023

Robert Half, cabinet de recrutement spécialisé pour les métiers de la Finance et Comptabilité, Assistanat spécialisé, RH, Juridique et Fiscal, IT et Digital, présente les « Jobs en Or »...

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La profession de notaire : le point sur la formation et les conditions d’accès

Village de la Justice, Editeur - 29/08/2023

Acteur du "droit de proximité" par excellence, c’est le professionnel du droit que chacun d’entre nous consultera au moins une fois dans sa vie... L’accès à ...

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Article

Le Conseil d'Etat confirme la radiation de quatre établissements vétérinaires

La Dépêche vétérinaire - N°1672 26/08/2023

Le Conseil d'Etat a confirmé, le 10 juillet, la radiation de ces établissements vétérinaires par l'Ordre national des vétérinaires après leur rachat par des groupes d'investissement. L'obligation de détentio...

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Article

Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN)

Village des notaires, Editeur - 25/07/2023

La réforme de l’accès à la profession de notaire s’est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Résultant pourtan...

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L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/07/2023

Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des j...

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Article

Port du voile : le sport rattrapé par la question de la « neutralité »

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 25/06/2023

Le Conseil d’État examine, ce lundi 26 juin, un recours de sportives voilées contre le règlement de la Fédération française de football, qui proscrit les signes religieux. Près de...

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Article

Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Ministère de la culture et de la communication, Editeur - 05/06/2023

Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir ...

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Marketing d'influence : bientôt la fin des dérives ?

L'écho touristique - 3210 2ème trimestre 2023

Adorés ou décriés, les influenceurs sont désormais incontournables dans la stratégie commerciale des marques. Les dérives ont cependant été nombreuses ces dernières années, et les autotités ont décid...

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Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

DILA (Direction de l'information légale et administrative), Editeur - service-public.fr - 31/05/2023

Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Pub...

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Article

Immobilier : des chiffres jamais vus de mémoire d'Observatoire s'inquiètent les promoteurs immobiliers

batirama, Editeur - 25/05/2023

La FPI a présenté les chiffres du premier trimestre de son Observatoire de l'immobilier neuf. Des chiffres très inquiétants pour la profession qui réclame des mesures urgentes pour relancer...

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Article

Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 05/05/2023

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles,...

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Brevets : l'Europe enfin en ordre de bataille

Les Echos - N°23944 19/04/2023

Après des décennies de tentatives infructueuses, un brevet unitaire va permettre aux entreprises de se protéger dans 17 pays, peut-être plus. Un coup d'accélérateur pour l'innovation en Europe.

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L’intelligence artificielle va-t-elle détruire les emplois?

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 29/03/2023

La robotique, l’intelligence artificielle et autres nouvelles technologies vont bouleverser le monde de l’emploi, transformer certains métiers et en détruire d'autres. Lesquels seront touchés dans les 20 prochaines années̷...

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Le Conseil d’Etat donne raison à la ville de Paris contre les dark stores

Le Monde - N°24329 25/03/2023

Les locaux pour la livraison express sont des entrepôts et n’ont pas le droit de s’installer dans des boutiques sans autorisation

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Reportage Dans le quotidien d'un juge des enfants

Libération - N°12980 17/03/2023

Reportage sur plusieurs jours dans le quotidien d'un juge des enfants.

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Article

Les risques du « sharenting », l’exposition des enfants par leurs parents sur Internet, ciblés à l’Assemblée

Le Monde - N° 24312 05-06/03/2023

Pour garantir le respect du droit à l’image des mineurs, le député Renaissance Bruno Studer a déposé une proposition de loi, qui sera examinée lundi à l’Assemblée nationale.

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Article

Humour : les perles du notariat

Village des notaires, Editeur - 31/01/2023

La communication notariale est un outil de taille pour la profession, qui est désormais très active en la matière, qu’il s’agisse de vastes campagnes de communication comme ...

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Article

« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)

Village des notaires, Editeur - 19/01/2023

La loi Croissance (ou loi « Macron ») du 6 août 2015 a réformé en profondeur les professions réglementées, dont le notariat. Liberté et carte d’installation, encadrement des tarifs notariés, âge lim...

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Article

Notariat : un modèle de professionnalisation par l'alternance ?

Village des notaires, Editeur - 01/2023

La réforme de la formation initiale a récemment agité le monde des notaires. Comme d'autres, les études donnant accès aux métiers du notariat peuvent ou doivent être suivies en alter...

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Article

Quels besoins en formation pour le notariat de demain ?

Village des notaires, Editeur - 01/2023

La profession notariale évolue, ses compétences, ses outils et sa clientèle également, mais la formation initiale et la formation continue semblent parfois suivre ce rythme très lentement. Quelles formations peu...

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Article

La défenseure des droits relance le débat sur les cours d’éducation à la sexualité

Groupe Bayard, Editeur - la-croix.com - 17/11/2022

Analyse Dans son rapport annuel, présenté jeudi 17 novembre, à la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du dimanche 20 novembre, Claire Hédon rappelle la nécessité de ...

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Article

Formation initiale des notaires : le Diplôme d’études supérieures de notariat est né

Village des notaires, Editeur - 24/10/2022

La réforme de l’accès à la profession de notaire s’est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Bien qu’elle...

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