20 Documents disponibles dans cette catégorie
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Les observatoires des dynamiques rurales étendues aux zones urbaines
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 16/01/2026
Nouveauté
Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé que chaque département serait doté, dès 2026, d'un observatoire des dynamiques rurales et territoriales afin de mieux anticiper l'évolution du maillage éducatif d...
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Communiqué de presse : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport
Ministère des sports, Editeur - 10/12/2025
100 postes dédiés à la protection des mineurs viennent renforcer les services départementaux
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Le projet de réforme des agences régionales de santé met le monde hospitalier en alerte
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a évoqué, vendredi 17 novembre, la possibilité de confier aux départements une partie des tâches des « ARS », centrales dans l’organisation territoriale des soins.
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Education : Pause numérique, les départements refusent de payer la note
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2766 19/05/2025
Elisabeth Borne a annoncé la généralisation de la pause numérique dans les collèges à la rentrée 2025. Chefs d'établissement et conseils départementaux vont devoir dialoguer pour rendre la mesure effective. Dép...
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Éducation : l'AMF et le gouvernement adoptent un large cadre de coopération
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 06/05/2025
Attendu depuis un an, le protocole d'accord entre l'Association des maires de France et les ministères de l'Éducation nationale et des Sports a été signé. S'il s'attarde sur le prob...
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Dans les Pays de la Loire, une réflexion collective sur l’accès à la formation des bénéficiaires du RSA
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 30/10/2024
La région Pays de la Loire a organisé une réunion avec les acteurs du Réseau pour l’emploi et les conseils départementaux consacrée à l’accès à la forma...
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Budget 2025 : les employeurs de l’ESS alertent sur le risque de suppression d’emplois "déjà mal financés"
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 17/10/2024
Les emplois de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont déjà très fragilisés, alerte ce jour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), qui rappell...
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Le recours au fonds d’aide aux jeunes (FAJ) diminue fortement
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 19/02/2024
La montée en puissance de la garantie jeunes, remplacée par le contrat d’engagement jeune en 2022, expliquerait en partie l'évolution de ce dispositif géré par les départements.
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Un service de documentation inventif et accueillant
Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 29/01/2024
Télétravail, veille informative, événements, formations... Pour s’ouvrir au plus grand nombre, le service de documentation du département de la Loire-Atlantique s’appuie sur l’innovation numérique et l’expé...
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Enseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque
Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 22/01/2024
Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, est le corapporteur de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat dont le rapport est atten...
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La loi sur le "plein emploi" promulguée
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 19/12/2023
"Réseau pour l'emploi", France Travail, nouveau "contrat d'engagement" pour les demandeurs d'emploi... la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été promulguée quelques jours après la validation du Co...
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La réorganisation territoriale de la police en ordre de marche
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 09/11/2023
La réorganisation territoriale de la police nationale va se mettre en place entre le 1er décembre et le 1er février 2024, selon un décret paru au Journal officiel le 3 novembre...
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Ces départements qui ouvrent des centres de santé
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2686 16/10/2023
Apporter une réponse médicale dans les secteurs où l'on manque de médecins libéraux dégrade l'accès aux soins, tels est le but des centres de santé départementaux.
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Bibliothèques : les priorités de l’Etat pour les mois à venir
Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 04/04/2023
Lors d’un débat organisé le 3 avril à Paris sur les suites de la loi de 2021 relative aux bibliothèques, le représentant du ministère de la Culture a esquissé le pro...
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Départements de France exprime ses doutes sur le projet France Travail
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 29/03/2023
Le projet "France Travail" visant à améliorer l’efficacité du service public de l’emploi se heurte aux doutes des départements quant au respect de leurs compétences en matièr...
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Collèges : de fortes inégalités dans la gestion par les départements (Cour des comptes)
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 10/03/2023
La Cour des comptes déplore la "persistance d'inégalités fortes" entre départements concernant la construction, la rénovation et l'entretien des collèges, dans son rapport annuel, appelant à améliorer la gestio...
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RSA sous condition : une innovation sociale loin d’un chantage à l’allocation pour la Loire-Atlantique
Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 01/03/2023
La Loire-Atlantique, qui va expérimenter à partir d’avril le conditionnement du Revenu de solidarité active à une activité hebdomadaire, voit dans cette démarche une opportunité de renforcer l’accompag...
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Quels départements accueillent le plus d’élèves en situation de handicap ?
Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 07/12/2022
L'accès à l'école pour les enfants en situation de handicap reste compliqué, car il dépend de l'aménagement des établissements et du nombre d'accompagnants. Mais combien sont ces enfants d...
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Entreprendre pour sortir du chômage, une voie promue par les acteurs de l’emploi
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 26/09/2022
A l’occasion de la 5e semaine de la création et de la reprise d’entreprise, Pôle emploi veut sensibiliser les demandeurs d’emploi à l’entrepreneuriat. Une voie d...
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