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Catégorie droits de la personne handicapée

Accueil > Réadaptation - handicap > politique du handicap > droits de la personne handicapée
Synonyme(s)
maison départementale des personnes handicapées ;MDPH ;commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées maison de l'autonomie

133 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

École inclusive : l'Assemblée nationale crée les pôles d'appui à la scolarité

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 07/05/2025

Par le biais d'un amendement à la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, le gouvernement a fait voter la création...

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Dans les maisons départementales des personnes handicapées, un parcours difficile pour obtenir ses droits

Le Monde - N°24952 22/03/2025

Près de 6,3 millions de personnes déposent des dossiers dans les MDPH pour faire valoir leurs droits. Le gouvernement entend simplifier et fluidifier ces démarches.

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Article

Maisons départementales des personnes handicapées : 20 ans, et encore plus de missions

La gazette des communes, des départements, des régions - N°2752 10/02/2025

Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour améliorer les déla...

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Article

L’accès aux études supérieures, une série d’obstacles pour les étudiants handicapés

Le Monde - N°24835 06/11/2024

En France, 59 000 étudiants sont reconnus en situation de handicap. Certains établissements, faute de moyens, ne sont pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires.

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Article

L’enfer des personnes handicapées face aux "décisions absurdes" de l’administration

L'Express - N°3820 19/09/2024

Enquête. Chargées d’octroyer des aides financières, humaines et matérielles, les maisons départementales des personnes handicapées concentrent de nombreuses dérives. Chiffres et témoignages.

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Article

Handicap : les pôles d'appui à la scolarité en test en 2024

Handicap.fr, Editeur - 05/07/2024

C'est parti pour les pôles d'appui à la scolarité (PAS) à la rentrée 2024. Quatre départements vont expérimenter une nouvelle prise en charge des élèves handicapés dans l'école ordinaire. Pour...

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Article

Accessibilité des transports parisiens aux handicapés : «On est loin de la situation idéale, mais les JO sont une première étape»

Libération - N°13336 21/05/2024

Les Jeux olympiques et paralympiques et la construction du Grand Paris Express sont une opportunité historique pour rendre la métropole parisienne plus accessible. Mais les associations déplorent des retards s...

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Article

Les Jeux de Paris 2024 inaccessibles pour les handicapés : «C’est à 300 kilomètres de chez moi et je ne peux même pas y aller»

Libération - N°13336 21/05/2024

Les spectateurs handicapés des Jeux olympiques et paralympiques se préparent à vivre l’événement dans une capitale qu’ils savent non accessible. Si certains ont décidé de faire ...

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Handicap : Des états généraux pour un autre modèle

ASH - N°3316 12/05/2024

Précarité, exclusion ou discrimination. Face aux inégalités persistantes dont sont victimes les personnes en situation de handicap, APF France handicap organise des états généraux nationaux. Le but : refonder la pol...

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Rapport/synthèse

Dénoncer les discriminations vécues à l'université : entre silence, révélation et signalement

Défenseur des droits, Editeur - 24/04/2024

Le signalement des discriminations dans les universités est encore entravé par des "obstacles significatifs", concluent les chercheuses et chercheurs du projet Acadiscri, dont la synthèse des travaux est publiée ...

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Article

Handicap : cinq associations dénoncent l'« attentisme scandaleux » de l'Etat

Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 17/04/2024

Un an après la Conférence nationale du handicap et la condamnation de la France par l'Europe pour violation des droits des personnes en situation de handicap, plusieurs associations somment le...

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Article

Des séjours touristiques adaptés aux handicaps (87)

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 26/03/2024

Trois pays ruraux situés en Haute-Vienne, dans la Loire et en Lozère ont mis en œuvre une coopération originale et exigeante. Ensemble, les collectivités ont élaboré des séjours touristiques acces...

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Article

Lutte contre les maltraitances : après les Ehpad, tous les établissements du secteur du handicap seront contrôlés

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 25/03/2024

Au lendemain de la diffusion d’un reportage dénonçant des situations de maltraitance dans le secteur du handicap, la ministre en charge des personnes âgées et des personnes handicapé...

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Article

Congé menstruel : ces entreprises qui ont passé le cap

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 15/02/2024

Une proposition de loi du Parti socialiste déposée le 15 février au Sénat préconise la création d’un arrêt de travail menstruel pour les femmes atteintes de règles invalidantes. Sans obl...

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Article

Comment l’IA peut favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap

BDM Blog du modérateur, Editeur - 07/12/2023

Dans le cadre du Tech.Rocks Summit 2023, Emmanuelle Aboaf explique comment les entreprises peuvent inclure les personnes en situation de handicap pour mieux innover grâce à l’IA.

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Handicap : les recommandations de la CNCDH

Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 06/12/2023

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme appelle les pouvoirs publics à changer le paradigme de leurs politiques du handicap pour se mettre en conformité avec les conventions internationales.

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Rapport/synthèse

Concilier maladies chroniques et travail : un enjeu d’égalité

Défenseur des droits, Editeur - 12/2023

16e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi. Cette enquête, réalisée chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT), dres...

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Article

Les six pistes du gouvernement pour l’accès des personnes handicapées à la culture

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 27/09/2023

D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernièr...

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Article

Les MDPH veulent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 23/06/2023

Pour faciliter l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires, le projet de loi pour le plein emploi prévoit que France Travail préconisera les orientations vers le milieu proté...

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Article

Geneviève Darrieussecq : « L’Etat va consacrer 2 milliards d’euros à mieux accompagner le handicap d’ici à 2030 »

Le Monde - N°24394 09/06/2023

La ministre déléguée chargée des personnes handicapées revient, dans un entretien au « Monde », sur les mesures annoncées fin avril. Elle prévoit notamment la mise en place d’instituts médico-éduc...

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Article

Inclusion scolaire : un rapport du Sénat prône plus d'accessibilité et moins d'AESH

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 05/05/2023

Un rapport du sénateur Cédric Vial sur l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap invite à sortir de la logique quantitative du "tout aide humaine" pour entrer dans...

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Article

Handicap : les annonces d’Emmanuel Macron peinent à convaincre les associations

Le Monde - N°24358 28/04/2023

Parmi les 70 mesures présentées, lors de la sixième conférence nationale du handicap, le remboursement intégral du fauteuil roulant et un investissement de 1,5 milliard dans l’accessibilité. L’événemen...

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Handicap : plus de 70 mesures… et une charte avec les collectivités

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 27/04/2023

Le relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée le 26 avril comprend de nombreuses mesures nouvelles, qu'il s'agisse d'accessibilité, d'éducation, d'emploi, d'établissements médico-socia...

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Article

Sur le droit des personnes handicapées, que reproche le Conseil de l’Europe à la France ?

Huffington Post, Editeur - 17/04/2023

Après une plainte déposée par 4 associations, le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap par l’État français.

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Handicap : La France rappelée à ses fondamentaux

Libération - N°13006 17/04/2023

Difficultés sociales, financières, d'accessibilité aux soins ... Dans une décision rendue publique lundi, le Comité européens des droits sociaux dénonce de multiples violations par l'Etat français des droits et liber...

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Publication Onisep

Flash Info Mon orientation en ligne - Janvier 2023

Onisep Département Accompagnement personnalisé, Information et conseil aux usagers, Auteur - Onisep, Editeur - Flash Info - Mon Orientation En Ligne / n°1 - 16/02/2023

- Dates des journées portes ouvertes du secondaire et du supérieur. - Collège / lycée : Renforcement des compétences linguistiques des élèves ; Ce qui change pour les élèves de 6e à la rentr...

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Flash_Info_Mon_orientation_en_ligne_-_janvier_2023.pdf

Article

Cap sur la journée nationale accès aux droits pour tous ! vendredi 11 février

FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), Editeur - 03/02/2023

Le 11 février 2023, à l'occasion de la journée anniversaire d'adoption de la loi du 11 février 2005, l'ensemble des territoires français se mobilisent avec les personnes en situation de handicap !

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Article

Esat : l'inaptitude du travailleur n'autorise pas son renvoi

Handicap.fr, Editeur - 23/01/2023

N'étant pas salariés, les travailleurs d'Esat ne sont pas soumis au Code du travail, sauf pour la médecine du travail. Leur contrat ne peut donc pas être rompu en ...

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Article

Handiphobie pointée du doigt

Faire Face - 783 janvier-février 2023

Pour les 8 000 a 10 000 français de petite taille, les discriminations restent la norme

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Article

Vers un nouveau formulaire MDPH simplifié ?

Handicap.fr, Editeur - 15/12/2022

Bientôt un nouveau formulaire de demande MDPH ? Un arrêté du 21 octobre 2022 met en œuvre une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692. Son objectif ? "Simplifier la demande de droits."

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Article

Démarches administratives : seules 43 % accessibles

Handicap.fr, Editeur - 17/11/2022

Un coup d'accélérateur pour l'accessibilité des démarches administratives en ligne ? C'est ce que promet le gouvernement. Mais il faudra attendre 2027 pour y parvenir à 100 %. Pour ce faire, il a n...

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Article

Dossiers MDPH : quels délais de traitement en France ?

Handicap.fr, Editeur - 17/10/2022

4,3 mois en moyenne nationale pour le traitement d'un dossier MDPH au deuxième trimestre 2022 mais jusqu'à 11 mois pour une demande d'AAH dans le Loir-et-Cher. L'attribution des droits à vie pourrait-elle accél?...

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Article

Les maisons départementales des personnes handicapées poursuivent leurs efforts pour améliorer les délais de traitement

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 14/10/2022

La 8e édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) publié par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie confirme l’amélioration de la durée moy...

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Article

Matignon enjoint aux ministères d’accélérer sur la prise en compte du handicap

SEP (Société d’Edition publique), Editeur - acteurspublics.com - 07/10/2022

Une circulaire relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées instaure notamment la désignation d’un haut fonctionnaire au handicap dans cha...

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Article

Conflit CDAPH : saisir le pôle social du Tribunal judiciaire

Handicap.fr, Editeur - 26/09/2022

Un désaccord avec une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Après avoir effectué un RAPO, en vain, il est possible de saisir le ...

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Article

Les prestations aux personnes handicapées

ASH - N°3275 23/09/2022

Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH ...

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Elève exclu d'Ulis : un référé en justice lui donne raison

Handicap.fr, Editeur - 22/09/2022

Le maintien de Dan, 17 ans, autiste, en Ulis collège est refusé et sa nouvelle orientation MDPH ne lui convient pas. Sa famille décide de faire un référé auprès du tr...

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Rapport/synthèse

Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 06/2022

La treizième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-socialles données disponibles en 2022. Depuis...

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Article

MDPH : les usagers pointent de longs délais de traitement

Wolters Kluwer France, Editeur - ash (newsletter) - 20/05/2022

Selon une enquête en ligne menée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les usagers se montrent satisfaits de la qualité d’accueil au sein des mais...

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Article

Plus de 50 000 répondants à l’enquête 2021 de satisfaction des MDPH

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 20/05/2022

L’enquête en ligne « Ma MDPH, mon avis » permet aux personnes handicapées et à leur famille de donner leur avis sur la qualité de service de leur MDPH : accessibilité physi...

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Scolarisation : les parents ont leur mot à dire

Faire Face - 779 mai -juin 2022

La MDPH n'est pas tenue de suivre les voeux d'orientation scolaire des parents pour les enfants. En revanche ils doivent être consultés et peuvent même formuler un recours.

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Rapport/synthèse

Ensemble vers la branche Autonomie de la Sécurité sociale - Rapport annuel 2021

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 2022

Pour la CNSA, 2021 a été fortement marquée par la création de la cinquième branche de Sécurité sociale pour l’autonomie. La Caisse a également engagé un important chantier coll...

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Etudiants handicapés : « C’est comme si on avait une charge de travail double»

Libération - N°12572 19/11/2021

Malgré certains aménagements mis en place, de nombreux étudiants en situation de handicap font état d’importantes difficultés, voire d’obstacles administratifs, pour suivre et réussir leur cursus da...

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AAH en couple : ultimes tentatives pour arracher l’individualisation

APF (Association des paralysés de France), Editeur - Faire Face - 08/11/2021

La proposition de loi visant à individualiser l’AAH est dans l’impasse, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté des textes divergents. Et maintenant ? Faire-face.fr détaille...

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4e édition du baromètre des MDPH

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 14/10/2021

Ce baromètre, publié par la CNSA, mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH...

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Droits des Personnes Handicapées : Les observations finales de l’ONU

handirect, Editeur - 17/09/2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ses observations finales, à la suite de l’audition de la France à l’ONU.

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Améliorer l’accessibilité de la justice en formant les professionnels du droit au handicap

Village de la Justice, Editeur - 26/07/2021

Être confronté à la justice, à son fonctionnement et son vocabulaire, rentrer dans un palais de justice, entamer une procédure judiciaire : c’est déjà en soi une épreuve p...

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Rapport/synthèse

Rapport parallèle du défeuseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en oeuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Défenseur des droits, Editeur - 07/2021

Dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) par le Comité de...

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Activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 28/05/2021

L’activité 2019 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est restée dense avec plus de 4,5 millions d’avis et de décisions rendus, dans une année marquée par le déploiemen...

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Carte CMI : stationnement gratuit, même sans être apposée

Handicap.fr, Editeur - 10/05/2021

Le stationnement demeure gratuit même si la carte mobilité inclusion n'est pas apposée dans le véhicule. Le Conseil d'Etat a tranché.En cas de PV,le conducteur peut l'annuler ...

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ASE et handicap : une coopération progressive

ASH - N°3206 23/04/2021

Parfois non comptabilisés en l’absence de diagnostic, parfois trop vite orientés vers les maisons départementales des personnes handicapées, les enfants à la fois suivis par l’aide socia...

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Vidéo/multimédia

"Parlons bien, parlons droits" : la nouvelle mini série pédagogique pour déconstruire les a priori sur l’acte de remplir un document administratif pour la MDPH

Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées, Editeur - 13/04/2021

La MDPH de la Gironde s’est engagée à développer sa mission d’information et de sensibilisation au handicap auprès des usagers et du grand public. Elle s’inscrit d...

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MDPH : la durée de validité du certificat médical passe à un an

ASH - N°3204 09/04/2021

Publié au Journal officiel le 4 avril dernier, un décret allonge la durée de validité du certificat médical qui doit être joint à une demande déposée auprès d’une maison dépa...

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Rapport/synthèse

Rapport d'activité 2020

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 04/2021

Dans le rapport d’activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA "trois chantiers prioritaires" en 2021, la mise en route de la feuille de route "MDPH 2022", la déclinais...

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Aide humaine : quand les MDPH rognent les droits des parents d’enfants handicapés

APF (Association des paralysés de France), Editeur - Faire Face - 17/03/2021

Selon une récente enquête du collectif Handi-actif, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) attribueraient fréquemment des droits inférieurs à ceux auxquels les parents d’enfants handicapés pourraient prétendr...

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Familles face aux MDPH : les raisons de la colère

Handicap.fr, Editeur - 15/03/2021

980 familles évaluent leur MDPH. Maltraitance administrative, erreurs importantes et appauvrissement continuent de peser sur les aidants qui croulent sous des restes à charge aussi insupportables que les délais de remboursement.

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Handicap et droits : votre MDPH est-elle performante ?

APF (Association des paralysés de France), Editeur - Faire Face - 08/03/2021

Le deuxième baromètre de la CNSA fournit de nombreux indicateurs, MDPH par MDPH : droits à vie, délais de traitement… Globalement, la situation s’améliore mais les écarts entre départements dem...

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MDPH : les délais de traitement des dossiers baissent légèrement mais restent inégaux d'un département à un autre

Wolters Kluwer France, Editeur - ash (newsletter) - 04/03/2021

Le récent baromètre MDPH, qui a pour ambition de mesurer l’activité des structures départementales et la satisfaction des usagers, enregistre une amélioration de la durée moyenne de traitemen...

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Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 03/03/2021

L'amélioration de l'accès aux droits pour les personnes en situation de handicap est un objectif partagé de l'État et des départements. Cette ambition a été formalisée dans le cad...

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Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées s’enrichit de données sur la scolarisation et la RQTH

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur - 03/03/2021

La CNSA publie le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) enrichi de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le ta...

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MDPH : feuille de route pour 2022

La lettre du Spina Bifida, Editeur - 03/2021

Le secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées a signé, le 11 février 2020, lors de la conférence interministérielle du handicap, à l'Elysée, un engagement avec Dominique Bussereau, président de l'Addem...

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Incapacité : un taux et des droits

Faire Face - 772 mars-avril 2021

En dessous de 80 % ou au-dessus ? le taux d'incapacité, attribué par les CDAPH, est déterminant pour l'accès au droits MDPH. Mais aussi certains avantages fiscaux.

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Handicap : « Les droits à vie sont en passe de devenir une réalité pour tous ceux qui peuvent y prétendre »

APF (Association des paralysés de France), Editeur - Faire Face - 17/02/2021

Les MDPH sont des acteurs essentiels de la vie des personnes en situation de handicap. Mais ces dernières se plaignent de leur manque de moyens, de leurs délais de traitement?...

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Article

Faciliter les démarches des personnes handicapées

Portail du Gouvernement, Editeur - 13/01/2021

Quels sont les « droit à vie » dont peuvent bénéficier les personnes handicapées ? Qui peut bénéficier de l’allongement maximal de ces droits ? Comment demander ces aides ? Quelles sont les me...

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Article

Chronique d'une MDPH en évolution (4/4)  - Un toit pour les associations

Etre handicap information - 163 Hiver 2020/2021

La MDPH de Loire Atlantique se projette déjà dans ses futurs locaux de l'agglomération nantaise, où elle a prévue de faire une place à ses partenaires associatifs.

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Article

MDPH trop lente ? La justice si préjudice

Faire Face - 771 Janvier/février 2021

Les délais de réponse trop long de la MDPH peuvent engendrer des graves conséquences pour la personne handicapée, faute de soins. Mais aussi pour le proche ayant, par exemple, ré...

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Rapport/synthèse

Rapport d’information relatif à la gestion de l'allocation aux adultes handicapés : proposition pour renforcer les moyens de pilotage des MDPH

Sénat, Editeur - 2021

Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions.

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Rubrique de site

Données du baromètre par MDPH

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur

Le baromètre de suivi des relations entre les MDPH et les personnes en situation de handicap répond à un objectif de transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap...

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Site internet

Espace "Emploi et handicap" du Ministère chargé de l'emploi

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Editeur

En matière de handicap , des dispositifs spécifiques ont été créés afin de faciliter aux employeurs : le recrutement d’un salarié handicapé dans le secteur privé ou dans la fonction p...

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Rubrique de site

Les fiches en facile à lire et à comprendre

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur

Ajout de différentes fiches en facile à lire et a comprendre sur la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH))

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Rubrique de site

Les fiches en facile à lire et à comprendre

CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), Editeur

Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap...

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Les fiches en facile à lire et à comprendre

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Des mémos fiches pour comprendre les actions et missions de la CNSA

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Sur le site un "espace emploi » pour les personnes en situation de handicap. Objectif : mettre en relation les travailleurs handicapés et les entreprises qui proposent des offres de stages ou...

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