 > Domaines > droit > droit privé > droit de la propriété intellectuelle
Synonyme(s)droit des données personnelles droit d'auteurVoir aussi |
54 Documents disponibles dans cette catégorie
Article
La CNIL publie deux FAQ sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires.
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 20/06/2025
Nouveauté
Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une pour les enseignants, l’autre pour les responsables de traitement. Elles apportent...
En savoir plus...
Article
Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention
Les Echos - N°24452 29/04/2025
La fondation d'entreprise de la mutuelle, organisme indépendant de recherche, a obtenu, ce lundi, l'autorisation de la CNIL de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Un outil...
En savoir plus...
Article
ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?
Les Echos - N°24444 16/04/2025
Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...
En savoir plus...
Article
IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...
En savoir plus...
Article
La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs
Le Figaro - N°25025 08/02/2025
Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation
En savoir plus...
Article
Artistes auteurs : leur rémunération en question
Le journal des arts - N°648 07/02/2025
Alors que le Sénat porte une proposition de loi visant à créer une forme d'assurance chômage pour les artistes auteurs, l'avocat Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceu...
En savoir plus...
Article
Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023
Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024
Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...
En savoir plus...
Article
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024
La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...
En savoir plus...
Rapport/synthèse
Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée
CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 01/07/2024
En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par...
En savoir plus...
Publication Onisep
Droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024
Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...
En savoir plus...
Article
Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»
Le Figaro - N°24721 15/02/2024
ENTRETIEN - L’auteur et philosophe, qui publie Penser contre soi-même (Albin Michel), analyse la révolution de l’intelligence artificielle à travers le spectre de la littérature.
En savoir plus...
Article
Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France
Les Echos - N°24147 12/02/2024
L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son niveau de 2019.
En savoir plus...
Article
Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024
Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...
En savoir plus...
Rapport/synthèse
Guide des métiers du digital en 2024
BDM Blog du modérateur, Editeur - 19/01/2024
BDM vous présente sa cartographie des métiers du digital en 2024 : contenu, développement, marketing, design, projet, data, réseau et commerce.
En savoir plus...
Article
La presse cherche une alternative au pillage par l'IA
Les Echos - N°24125 11/01/2024
Depuis un an, les robots d'intelligence artificielle moissonnent sans autorisation ni rémunération toutes les informations mises en ligne. Longtemps hésitants, les titres français rencontrent ce jeudi des avocats pour lan...
En savoir plus...
Article
Le streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde
Société éditrice du Monde, Editeur - 26/10/2023
Les droits mondialement collectés pour les créateurs de musique ont franchi un record en 2022. Les autres répertoires (audiovisuel, arts visuels, littérature ou théâtre) ne représentent que 11,5 % des sommes ...
En savoir plus...
Article
Les start-up tricolores en tête des dépôts de brevets en Europe
Les Echos - N°24066 17/10/2023
Le dépôt d'un brevet de propriété intellectuelle ou de marque est un gage de sérieux auprès des investisseurs. Les jeunes pousses qui en détiennent lèvent beaucoup plus facilement de...
En savoir plus...
Article
L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/07/2023
Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des j...
En savoir plus...
Article
Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Ministère de la culture et de la communication, Editeur - 05/06/2023
Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir ...
En savoir plus...
Article
Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 05/05/2023
Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles,...
En savoir plus...
Article
Brevets : l'Europe enfin en ordre de bataille
Les Echos - N°23944 19/04/2023
Après des décennies de tentatives infructueuses, un brevet unitaire va permettre aux entreprises de se protéger dans 17 pays, peut-être plus. Un coup d'accélérateur pour l'innovation en Europe.
En savoir plus...
Article
Des auteurs se passent des éditeurs grâce au financement participatif
Les Echos - N°23789 12/09/2022
ette année, l'écrivain Brandon Sanderson a établi un record mondial en récoltant 41,7 millions de dollars sur KickStarter pour autoéditer quatre romans. De plus en plus d'auteurs à succès se to...
En savoir plus...
Article
L'ESMD forme des juristes d'entreprise à l'IT
Le Monde informatique, Editeur - 16/12/2021
Les formations proposées par l'école supérieure des métiers du droit (ESMD) apportent aux apprenants des compétences juridiques liées au développement du numérique dans les entreprises. Le 14 février 2022, une seconde...
En savoir plus...
Article
L’ubérisation de la majorité des cinéastes de fiction et de documentaire est en marche
Société éditrice du Monde, Editeur - 30/11/2021
A l’initiative de la Société des réalisateurs de films, plus de 150 cinéastes de la nouvelle génération, parmi lesquels Julia Ducournau, Palme d’or au dernier Festival de Canne...
En savoir plus...
Article
Comment rester dans la course à l'innovation
L'Usine nouvelle - N°3699 novembre 2021
Entre souveraineté et accélération des transitions écologique et numérique, la compétition s'intensifie pour l'innovation technologique. La France a perdu du terrain. Les industriels doivent retrouver le goût du ris...
En savoir plus...
