Catégorie droit de la propriété intellectuelle

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Rapport/synthèse

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème

Céline Calvez, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 01/07/2026

Nouveauté

Ce rapport préconise notamment de se former à l'IA dès la 6ème. Pour son auteure, "c'est un moment où il faut accompagner l'utilisation de l'IA par les enfants", qu...

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Article

Mines Nancy ouvre sa 1e école d'été en cybercriminalité

Le Monde Informatique, Editeur - 23/06/2026

Nouveauté

A l'initiative de l'école des Mines de Nancy, la première édition de la Cybercriminology Summer Shool réunira des spécialistes internationaux issus du monde académique, institutionnel et opérationnel du 29 jui...

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Article

L'Etat réorganise sa stratégie numérique avec Ariane

Le Monde Informatique, Editeur - 25/05/2026

L'État veut renforcer son contrôle sur les systèmes d'information ministériels, via une autorité réunissant la DSI de l'État, la direction de la transformation publique et l'Anssi. Pour aborder souverain...

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Article

Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA

Société éditrice du Monde, Editeur - 03/05/2026

De nombreuses zones grises dans la législation française pénalisent ces comédiens alors que l’offensive des plateformes d’intelligence artificielle anglo-saxonnes s’accélère.

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Article

Droit d’auteur et IA : Strasbourg frappe plus fort que le Sénat français

Actualitte, Editeur - 18/03/2026

À Bruxelles, on n’a pas encore sorti la hache pour trancher : on a dressé l’échafaudage. Pendant qu’à Paris le Sénat aiguise une présomption comme une lame, Stras...

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Article

Collections publiques : retour du débat sur l’inaliénabilité

le journal des arts.fr, Editeur - 30/11/2025

La Cour des comptes relance la question sensible du déclassement des œuvres publiques en faisant une proposition pour les collections du Cnap.

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Article

Entre intelligence artificielle et la musique, les relations se normalisent

Les Echos - N°24588 13/11/2025

Les acteurs de la musique signent les premiers contrats de licence avec des acteurs de l'IA, comme celui d'Universal avec la start-up Udio. Un processus qui pourrait être accéléré...

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Article

L'IA et le droit d'auteur en 25 questions

Le journal des arts - N°664 31/10/2025

En s'entrainant sur du contenu créé par des artistes, des auteurs, des vidéastes, les IA génératives bousculent leurs droits. Un état de la situation en 25 questions très simples et ...

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Article

La Cnil sensibilise les ados aux dangers numériques grâce à un manga original

Martin Media, Editeur - 03/09/2025

Destiné aux 11-15 ans, ce support pédagogique qui traite notamment du cyberharcèlement est accessible gratuitement en ligne.

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Article

Aux Rencontres d’Arles, entre l’IA et les photographes, le flou artistique persiste

Société éditrice du Monde, Editeur - 09/07/2025

La question du pillage des œuvres pour entraîner les moteurs de recherche des intelligences artificielles génératives n’est pas réglée. Les négociations entre représentants des créateurs et des syst?...

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Article

La CNIL publie deux FAQ sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires.

CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 20/06/2025

Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une pour les enseignants, l’autre pour les responsables de traitement. Elles apportent...

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Rapport/synthèse

Formations aux métiers du livre région par région

FILL (Fédération interrégionale du livre et de la lecture), Editeur - 06/2025

Écrire, traduire, illustrer, travailler au sein d’une maison d’édition, au service éditorial, à la fabrication, au marketing, aux cessions de droits ou à la communication, au sein...

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Article

Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention

Les Echos - N°24452 29/04/2025

La fondation d'entreprise de la mutuelle, organisme indépendant de recherche, a obtenu, ce lundi, l'autorisation de la CNIL de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Un outil...

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Article

ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?

Les Echos - N°24444 16/04/2025

Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...

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Article

IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...

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Article

La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs

Le Figaro - N°25025 08/02/2025

Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation

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Article

Artistes auteurs : leur rémunération en question

Le journal des arts - N°648 07/02/2025

Alors que le Sénat porte une proposition de loi visant à créer une forme d'assurance chômage pour les artistes auteurs, l'avocat Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceu...

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Article

Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023

Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024

Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...

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Article

Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024

La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...

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Rapport/synthèse

Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée

CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 01/07/2024

En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par...

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Publication Onisep

Droit

Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024

Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...

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• librairie.onisep.fr

Article

Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»

Le Figaro - N°24721 15/02/2024

ENTRETIEN - L’auteur et philosophe, qui publie Penser contre soi-même (Albin Michel), analyse la révolution de l’intelligence artificielle à travers le spectre de la littérature.

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Article

Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France

Les Echos - N°24147 12/02/2024

L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son niveau de 2019.

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Article

Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024

Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...

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Rapport/synthèse

Guide des métiers du digital en 2024

BDM Blog du modérateur, Editeur - 19/01/2024

BDM vous présente sa cartographie des métiers du digital en 2024 : contenu, développement, marketing, design, projet, data, réseau et commerce.

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Article

La presse cherche une alternative au pillage par l'IA

Les Echos - N°24125 11/01/2024

Depuis un an, les robots d'intelligence artificielle moissonnent sans autorisation ni rémunération toutes les informations mises en ligne. Longtemps hésitants, les titres français rencontrent ce jeudi des avocats pour lan...

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Article

Le streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde

Société éditrice du Monde, Editeur - 26/10/2023

Les droits mondialement collectés pour les créateurs de musique ont franchi un record en 2022. Les autres répertoires (audiovisuel, arts visuels, littérature ou théâtre) ne représentent que 11,5 % des sommes ...

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Article

Les start-up tricolores en tête des dépôts de brevets en Europe

Les Echos - N°24066 17/10/2023

Le dépôt d'un brevet de propriété intellectuelle ou de marque est un gage de sérieux auprès des investisseurs. Les jeunes pousses qui en détiennent lèvent beaucoup plus facilement de...

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Article

L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/07/2023

Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des j...

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Article

Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Ministère de la culture et de la communication, Editeur - 05/06/2023

Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir ...

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