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Catégorie droit de la propriété intellectuelle

Accueil > Domaines > droit > droit privé > droit de la propriété intellectuelle
folderdroit de la propriété industrielle
Synonyme(s)
droit des données personnelles droit d'auteur
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  • information communication

31 Documents disponibles dans cette catégorie

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Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention

Article

Comment MGEN compte utiliser les données de santé de ses assurés au profit de la prévention

Les Echos - N°24452 29/04/2025

Nouveauté

La fondation d'entreprise de la mutuelle, organisme indépendant de recherche, a obtenu, ce lundi, l'autorisation de la CNIL de créer un entrepôt de données de santé (EDS). Un outil...

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ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?

Article

ChatGPT et Ghibli : l'enterrement des droits d'auteur ?

Les Echos - N°24444 16/04/2025

Les internautes se sont précipités sur ChatGPT afin de générer des illustrations dans le style de l'emblématique studio japonais d'Hayao Miyazaki. Avec ses 500 millions d'utilisateurs, OpenAI a une forc...

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IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Article

IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...

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La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs

Article

La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs

Le Figaro - N°25025 08/02/2025

Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation

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Artistes auteurs : leur rémunération en question

Article

Artistes auteurs : leur rémunération en question

Le journal des arts - N°648 07/02/2025

Nouveauté

Alors que le Sénat porte une proposition de loi visant à créer une forme d'assurance chômage pour les artistes auteurs, l'avocat Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceu...

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Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023

Article

Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023

Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2024

Le numérique s’impose désormais nettement comme la première source de revenus des auteurs et créateurs, mais ceux-ci sont fragilisés par le streaming, toujours très peu rémunérateurs, et le dével...

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Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers

Article

Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/07/2024

La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations de profilage algorithm...

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Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée

Rapport/synthèse

Evolution de la fonction de Délégué à la Protection des Donnée

CNIL (Commission Nationale de L'informatique et des Libertés), Editeur - 01/07/2024

En 2024, 57 % des DPO internes et mutualisés exercent dans une structure de moins de 250 salariés, soit une augmentation de 19 points depuis 2019. C’est le principal constat d'une étude menée par...

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Droit

Publication Onisep

Droit

Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°186 - 06/2024

Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de mé...

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Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»

Article

Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»

Le Figaro - N°24721 15/02/2024

ENTRETIEN - L’auteur et philosophe, qui publie Penser contre soi-même (Albin Michel), analyse la révolution de l’intelligence artificielle à travers le spectre de la littérature.

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Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France

Article

Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France

Les Echos - N°24147 12/02/2024

L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son niveau de 2019.

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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

Article

Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024

Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...

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Guide des métiers du digital en 2024

Rapport/synthèse

Guide des métiers du digital en 2024

BDM Blog du modérateur, Editeur - 19/01/2024

BDM vous présente sa cartographie des métiers du digital en 2024 : contenu, développement, marketing, design, projet, data, réseau et commerce.

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La presse cherche une alternative au pillage par l'IA

Article

La presse cherche une alternative au pillage par l'IA

Les Echos - N°24125 11/01/2024

Depuis un an, les robots d'intelligence artificielle moissonnent sans autorisation ni rémunération toutes les informations mises en ligne. Longtemps hésitants, les titres français rencontrent ce jeudi des avocats pour lan...

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Le streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde

Article

Le streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde

Société éditrice du Monde, Editeur - 26/10/2023

Les droits mondialement collectés pour les créateurs de musique ont franchi un record en 2022. Les autres répertoires (audiovisuel, arts visuels, littérature ou théâtre) ne représentent que 11,5 % des sommes ...

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Les start-up tricolores en tête des dépôts de brevets en Europe

Article

Les start-up tricolores en tête des dépôts de brevets en Europe

Les Echos - N°24066 17/10/2023

Le dépôt d'un brevet de propriété intellectuelle ou de marque est un gage de sérieux auprès des investisseurs. Les jeunes pousses qui en détiennent lèvent beaucoup plus facilement de...

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L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités

Article

L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/07/2023

Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des j...

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Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Article

Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Ministère de la culture et de la communication, Editeur - 05/06/2023

Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir ...

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Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes

Article

Feu vert pour les indications géographiques artisanales européennes

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 05/05/2023

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord, mardi 2 mai, sur la proposition de règlement de la Commission instituant des indications géographiques artisanales et industrielles,...

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Brevets : l'Europe enfin en ordre de bataille

Article

Brevets : l'Europe enfin en ordre de bataille

Les Echos - N°23944 19/04/2023

Après des décennies de tentatives infructueuses, un brevet unitaire va permettre aux entreprises de se protéger dans 17 pays, peut-être plus. Un coup d'accélérateur pour l'innovation en Europe.

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Des auteurs se passent des éditeurs grâce au financement participatif

Article

Des auteurs se passent des éditeurs grâce au financement participatif

Les Echos - N°23789 12/09/2022

ette année, l'écrivain Brandon Sanderson a établi un record mondial en récoltant 41,7 millions de dollars sur KickStarter pour autoéditer quatre romans. De plus en plus d'auteurs à succès se to...

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L'ESMD forme des juristes d'entreprise à l'IT

Article

L'ESMD forme des juristes d'entreprise à l'IT

Le Monde informatique, Editeur - 16/12/2021

Les formations proposées par l'école supérieure des métiers du droit (ESMD) apportent aux apprenants des compétences juridiques liées au développement du numérique dans les entreprises. Le 14 février 2022, une seconde...

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L’ubérisation de la majorité des cinéastes de fiction et de documentaire est en marche

Article

L’ubérisation de la majorité des cinéastes de fiction et de documentaire est en marche

Société éditrice du Monde, Editeur - 30/11/2021

A l’initiative de la Société des réalisateurs de films, plus de 150 cinéastes de la nouvelle génération, parmi lesquels Julia Ducournau, Palme d’or au dernier Festival de Canne...

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Comment rester dans la course à l'innovation

Article

Comment rester dans la course à l'innovation

L'Usine nouvelle - N°3699 novembre 2021

Entre souveraineté et accélération des transitions écologique et numérique, la compétition s'intensifie pour l'innovation technologique. La France a perdu du terrain. Les industriels doivent retrouver le goût du ris...

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Le droit se révèle un défi majeur pour les jeunes designers de mode

Article

Le droit se révèle un défi majeur pour les jeunes designers de mode

Société éditrice du Monde, Editeur - 24/10/2021

Edwin Juno-Delgado, spécialiste en droit public international, explique, dans une tribune au « Monde », comment le droit d’auteur est bafoué dans le monde de la mode, et à quel poi...

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Sur le Web, des musées nationaux en mal de résolution

Article

Sur le Web, des musées nationaux en mal de résolution

Libération - N°12403 30/04/2021 & 02/05/2021

Alors qu’à l’étranger nombre de collections sont reproduites en HD sur la Toile, sans restrictions, la France verrouille toujours l’accès à des œuvres appartenant pourtant au doma...

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Répertoire des formations aux métiers du livre (par région, secteur et niveau)

Rapport/synthèse

Répertoire des formations aux métiers du livre (par région, secteur et niveau)

Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill), Editeur - 04/2021

« Écrire, traduire, illustrer, travailler au sein d’une maison d’édition à l’éditorial, à la fabrication, au marketing, aux cessions de droits ou à la communication, au sei...

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Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ?

Article

Valoriser le patrimoine culturel à travers la réalité augmentée : quels obstacles juridiques ?

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 26/03/2021

La réalité augmentée ouvre de nouvelles perspectives, notamment en matière de valorisation du patrimoine, de médiation, d'enseignement etc. Les porteurs de projet peuvent cependant se heurter à la protecti...

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Incendie OVH : la Cnil rappelle les règles en cas de pertes de données

Article

Incendie OVH : la Cnil rappelle les règles en cas de pertes de données

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 23/03/2021

Deux incendies qui se sont déclenchés à quelques jours d’écart ont dévasté un centre de données d’OVH à Strasbourg. La Cnil vient de publier un document dans...

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Les métiers du numérique

Publication Onisep

Les métiers du numérique

Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Parcours / n°188 - 01/11/2020

Cette publication présente 25 métiers du numérique classés en 4 familles (systèmes et réseaux ; conception, développement ; design, graphisme ; traitement des données ; marketing digital).Côté études, l'édition 2020 dresse pour chaque famille ...

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