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Catégorie droit privé

Accueil > Domaines > droit > droit privé
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Synonyme(s)
droit de la presse
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  • activité financière des entreprises
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123 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024

Village des notaires, Editeur - 19/04/2024

L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commis...

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La vulgarisation du notariat sur les réseaux sociaux

Village des notaires, Editeur - 10/04/2024

Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont connu une période de hausse au niveau de la vulgarisation juridique. En effet, les personnes qui ont initié ce mouvement sont les étudi...

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"Un fossé s'est creusé entre les usagers et les services publics", alerte la Défenseure des droits dans son rapport annuel

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 26/03/2024

Entre "la fragilisation de l'état de droit" et le "fossé" qui s'est "considérablement creusé entre les usagers et les services publics", la Défenseure des droits ne sait plus où d...

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Benoit Santoire : « Le droit de l’immobilier a toujours été au coeur des activités du commissaire de justice »

Village des notaires, Editeur - 21/03/2024

Benoît Santoire est l’actuel Président de la Chambre des Commissaires de Justice. Il a accepté de répondre aux questions de la Rédaction pour évoquer le constat de conformité locat...

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Entretien avec Maître Jonathan Roussel, président de l’association « Le Cercle des Jeunes Notaires »

Village des notaires, Editeur - 01/03/2024

Maître Jonathan Roussel est notaire à Bourg-Saint-Bernard en Haute-Garonne (31). Président depuis septembre 2023 de l’association le « Cercle des Jeunes Notaires », il a accepté de répondre aux questions de la Réda...

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Nouvelle carte d’installation des notaires

Le Monde du Droit, Editeur - 28/02/2024

Le gouvernement a publié l'arrêté portant sur la carte d'installation des notaires, en vertu de l'article 52 de la loi Croissance et Activité du 6 août 2015.

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Nathan Devers: «ChatGPT lance un défi aux écrivains: faire davantage preuve de créativité littéraire»

Le Figaro - N°24721 15/02/2024

ENTRETIEN - L’auteur et philosophe, qui publie Penser contre soi-même (Albin Michel), analyse la révolution de l’intelligence artificielle à travers le spectre de la littérature.

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Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France

Les Echos - N°24147 12/02/2024

L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son niveau de 2019.

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Article

«La transmission des entreprises industrielles est un enjeu de souveraineté prioritaire»

Le Figaro - N°24717 10/02/2024

TRIBUNE - Pour le président de France Invest et la présidente de CroissancePlus, la transmission des entreprises industrielles aux salariés doit constituer une priorité afin de renforcer la cohésion soc...

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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 06/02/2024

Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et ...

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Article

Avec le Bus de la solidarité, des avocats offrent leur tournée à Paris

Société Le Parisien Libéré, Editeur - 19/01/2024

Depuis vingt ans, le barreau de Paris affrète un bus stationnant à différentes portes de la capitale. À son bord, des professionnels du droit bénévoles accueillent des personnes en ...

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Rapport/synthèse

Guide des métiers du digital en 2024

BDM Blog du modérateur, Editeur - 19/01/2024

BDM vous présente sa cartographie des métiers du digital en 2024 : contenu, développement, marketing, design, projet, data, réseau et commerce.

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La presse cherche une alternative au pillage par l'IA

Les Echos - N°24125 11/01/2024

Depuis un an, les robots d'intelligence artificielle moissonnent sans autorisation ni rémunération toutes les informations mises en ligne. Longtemps hésitants, les titres français rencontrent ce jeudi des avocats pour lan...

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Article

Comment les cabinets de notaires affrontent la tempête immobilière

Les Echos - N°24124 10/01/2024

Réputée préservée, la profession n'échappe pas aux effets de la crise du logement. Une vague de licenciements inédite est en cours et des études repensent leur modèle.

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La réforme de la formation notariale : une histoire et un défi

Dalloz actualité, Editeur - 13/12/2023

Alors que l’année 2023 célèbre les 50 ans du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de not...

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Article

Nouvelle parution : « Quand je serai grand, je serai notaire »

Village des notaires, Editeur - 11/12/2023

« Tante Sophie fait son testament » est le 2e opus de la série « Quand je serai grand, je serai notaire », livre pour les petits (et les grands) initié par le La...

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Les notaires traversent leur plus grande crise depuis 30 ans

Les Echos - N°24095 28/11/2023

Les études notariales souffrent du coup de frein sur le marché de l'immobilier, une activité qui pèse pour plus de moitié dans leur pratique

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Article

«Le droit aux loisirs est essentiel au développement des enfants», rappelle la Défenseure des droits

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 15/11/2023

Claire Hédon Défenseure des droits Alors que la France se prépare à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec l’objectif de « bâtir une nation sportive », Claire Hédon con...

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Article

Le grand blues des notaires face à la crise immobilière

Le Figaro - N°24631 31/10/2023

Après des années fastes, l’heure est à la diète pour ces professionnels, dont une partie importante de l’activité dépend de la bonne santé du marché immobilier. Sans catastroph...

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Article

Le streaming est devenu la principale source de revenus des créateurs de musique dans le monde

Société éditrice du Monde, Editeur - 26/10/2023

Les droits mondialement collectés pour les créateurs de musique ont franchi un record en 2022. Les autres répertoires (audiovisuel, arts visuels, littérature ou théâtre) ne représentent que 11,5 % des sommes ...

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Article

Les start-up tricolores en tête des dépôts de brevets en Europe

Les Echos - N°24066 17/10/2023

Le dépôt d'un brevet de propriété intellectuelle ou de marque est un gage de sérieux auprès des investisseurs. Les jeunes pousses qui en détiennent lèvent beaucoup plus facilement de...

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Rapport/synthèse

Guide des salaires 2024 Robert Half France

Robert Half, Editeur - 01/10/2023

Guide des salaires : tendances 2024, SOFT SKILLS et compétences techniques recherchées : finance et comptabilité, IT et digital, fonctions supports,RH, juridique et fiscal.

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Avocats d'affaires : la croissance s'essoufle

Les Echos - N°24048 21/09/2023

La radiographie annuelle des cabinets d'avocats publiée par le bimensuel « Juristes associés » fait état d'un ralentissement de leur croissance en 2022, avec des écarts importants selon leur taille. L'exercice 2023 risque d'?...

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Article

Le Sans foncier fixe, une réponse au besoin de logement d’urgence

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 20/09/2023

Pour répondre aux situations d’urgence, Rennes Métropole a mis en place une opération de logements « Sans foncier fixe » : des logements sociaux modulaires, déplaçables, produits à des coûts très compétitifs.

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Article

Indication géographique : l'affaire qui divise les savons de Marseille

Les Echos - N°24035 04/09/2023

Une vingtaine de savonniers basés dans le Sud et sur la côte atlantique revendiquent une fabrication selon la recette originale. Mais faute d'entente sur l'origine, et sans label de protection...

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Article

Jobs en Or 2023 : Les 10 métiers que les entreprises s’arrachent

Robert Half, Editeur - 30/08/2023

Robert Half, cabinet de recrutement spécialisé pour les métiers de la Finance et Comptabilité, Assistanat spécialisé, RH, Juridique et Fiscal, IT et Digital, présente les « Jobs en Or »...

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Article

La profession de notaire : le point sur la formation et les conditions d’accès

Village de la Justice, Editeur - 29/08/2023

Acteur du "droit de proximité" par excellence, c’est le professionnel du droit que chacun d’entre nous consultera au moins une fois dans sa vie... L’accès à ...

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Article

Le Conseil d'Etat confirme la radiation de quatre établissements vétérinaires

La Dépêche vétérinaire - N°1672 26/08/2023

Le Conseil d'Etat a confirmé, le 10 juillet, la radiation de ces établissements vétérinaires par l'Ordre national des vétérinaires après leur rachat par des groupes d'investissement. L'obligation de détentio...

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Article

Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN)

Village des notaires, Editeur - 25/07/2023

La réforme de l’accès à la profession de notaire s’est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Résultant pourtan...

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Article

L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/07/2023

Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des j...

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