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droit privéSynonyme(s)droit de la presse |
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Port du voile : le sport rattrapé par la question de la « neutralité »
Groupe Bayard - la-croix.com, 25/06/2023
Titre : Port du voile : le sport rattrapé par la question de la « neutralité » Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 25/06/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé ; laïcité ; politique publique ; sport Résumé : Le Conseil d’État examine, ce lundi 26 juin, un recours de sportives voilées contre le règlement de la Fédération française de football, qui proscrit les signes religieux. Près de vingt ans après la loi de 2004 sur l’école, le monde sportif est à son tour en première ligne sur ce très délicat sujet de société. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115319 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLParlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Ministère de la culture et de la communication, 05/06/2023
Titre : Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle Type de document : Article Editeur : Ministère de la culture et de la communication Date publication : 05/06/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité économique ; droit de la propriété intellectuelle ; intelligence artificielle ; photographie Résumé : Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir les dangers qu'elle fait planer sur le secteur. Le point au Parlement de la photographie. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114899 Documents numériques associés
accès en ligneURLMarketing d'influence : bientôt la fin des dérives ?
L'écho touristique, 2ème trimestre 2023, 3210, pp.82-83
[article]
Titre : Marketing d'influence : bientôt la fin des dérives ? Type de document : Article Date publication : 2023 Article en page(s) : pp.82-83 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit commercial ; e-commerce ; marketing ; réseaux sociaux ; tourisme Résumé : Adorés ou décriés, les influenceurs sont désormais incontournables dans la stratégie commerciale des marques. Les dérives ont cependant été nombreuses ces dernières années, et les autotités ont décidé de sévir. Portées par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, de nouvelles mesures "coup de poing" et une loi encadrent désormais les collaborations commerciales entre les influenceurs et les annonceurs. Ce n'est pas sans conséquence pour les professionnels du tourisme, qui s'appuyaient jusqu'alors sur la notion de "partenariat", faiblement affichée. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115720
in L'écho touristique > 3210 (2ème trimestre 2023) . - pp.82-83Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
DILA (Direction de l'information légale et administrative), 31/05/2023
Titre : Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023 Type de document : Article Editeur : DILA (Direction de l'information légale et administrative) Date publication : 31/05/2023 Collection : service-public.fr Langues : Français (fre) Descripteurs : administration de l'entreprise ; artisanat (généralités) ; artisanat d'art ; création d'entreprise ; droit des sociétés ; entreprenariat ; entreprise artisanale ; entreprise privée ; micro-entreprise Résumé : Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique les modifications apportées. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114856 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLImmobilier : des chiffres jamais vus de mémoire d'Observatoire s'inquiètent les promoteurs immobiliers
batirama, 25/05/2023
Titre : Immobilier : des chiffres jamais vus de mémoire d'Observatoire s'inquiètent les promoteurs immobiliers Type de document : Article Editeur : batirama Date publication : 25/05/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit immobilier ; immobilier ; promotion immobilière ; vente transaction immobilière Résumé : La FPI a présenté les chiffres du premier trimestre de son Observatoire de l'immobilier neuf. Des chiffres très inquiétants pour la profession qui réclame des mesures urgentes pour relancer l’immobilier. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114720 Documents numériques associés
accès en ligneURLFeu vert pour les indications géographiques artisanales européennes
Caisse des Dépôts, 05/05/2023
PermalinkBrevets : l'Europe enfin en ordre de bataille
Les Echos, 19/04/2023, N°23944
PermalinkL’intelligence artificielle va-t-elle détruire les emplois?
Groupe Moniteur, 29/03/2023
PermalinkLe Conseil d’Etat donne raison à la ville de Paris contre les dark stores
Le Monde, 25/03/2023, N°24329
PermalinkReportage Dans le quotidien d'un juge des enfants
Libération, 17/03/2023, N°12980, pp.10-13
PermalinkLes risques du « sharenting », l’exposition des enfants par leurs parents sur Internet, ciblés à l’Assemblée
Le Monde, 05-06/03/2023, N° 24312
PermalinkHumour : les perles du notariat
Village des notaires, 31/01/2023
Permalink« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)
Village des notaires, 19/01/2023
PermalinkNotariat : un modèle de professionnalisation par l'alternance ?
Village des notaires, 01/2023
PermalinkQuels besoins en formation pour le notariat de demain ?
Village des notaires, 01/2023
PermalinkLa défenseure des droits relance le débat sur les cours d’éducation à la sexualité
Groupe Bayard, 17/11/2022
PermalinkFormation initiale des notaires : le Diplôme d’études supérieures de notariat est né
Village des notaires, 24/10/2022
PermalinkVisa télétravail : les prochaines destinations
TourMag, 17/10/2022
PermalinkPluie de records pour les avocats d'affaires, en grande forme
Les Echos, 23/09/2022, N°23798
PermalinkProfession : notaire
Dalloz actu étudiant, 15/09/2022
PermalinkDes auteurs se passent des éditeurs grâce au financement participatif
Les Echos, 12/09/2022, N°23789
PermalinkMétiers du notariat et alternance
Village des notaires, 26/08/2022
PermalinkLa boulangère, ce n’est pas que la femme du boulanger
Le Monde, 07/08/2022, N°24132
PermalinkLe point sur le travail saisonnier
MEN (Ministère de l'éducation nationale), 27/07/2022
PermalinkNotaires et étudiants : un partenariat gagnant-gagnant
Village des notaires, 08/06/2022
PermalinkAssurance chômage, patrimoine personnel... ce qui change pour les travailleurs indépendants le 15 mai
Société Le Parisien Libéré, 15/05/2022
PermalinkMétiers du notariat : qui fait quoi au sein des offices notariaux ?
Village des notaires, 06/05/2022
PermalinkManque d'évolution, forte pression... La désillusion des jeunes notaires
Société du Figaro SAS, 04/05/2022
PermalinkLe notariat en chiffres
Village des notaires, 16/03/2022
PermalinkRéforme de la formation : un big bang à ajuster
L'Usine nouvelle, janvier 2022, N°3702, pp. 76-78
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